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PME - TPE et Artisans…La commande publique, un potentiel d'affaires à exploiter en temps de relance !


En ces temps de relance, la commande publique peut être un levier de développement non négligeable pour les PME - TPE et Artisans. Aujourd’hui, elle représente un total de 130 milliards d'euros par an en France, dont seuls 35% sont attribués aux PME – TPE et Artisans. Demain, elle peut contribuer plus activement encore à la relance de l’économie !

Faciliter l’accès des PME – TPE et Artisans aux appels d’offres publics est l’objectif que s’est fixé le Réseau Commande Publique, qui s’est constitué en 2008 autour de cinq priorités : mieux informer, former, orienter, conseiller et financer les entreprises.

Ces priorités se sont concrétisées dans un site internet - www.reseaucommandepublique.fr - qui propose une plateforme de services très complète : guide pratique pour répondre aux appels d’offres, mode d’emploi pour remplir les imprimés, réponses d’experts à vos questions, annuaire des accompagnateurs en région, témoignages, fiches pratiques, base de données de marchés publics avec système d'alerte par profilage, outils de formation,...

Pour parfaire ce dispositif, les membres du Réseau Commande Publique vont à la rencontre des PME. Avec déjà plus de quatorze rencontres à leur actif, ils vous donnent rendez-vous en 2009 sur les principaux salons dédiés aux entrepreneurs et aux acheteurs.


Le Réseau Commande Publique

Né avec le soutien du Ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, il regroupe aujourd’hui 7 membres fondateurs : OSEO, l'Ordre des Experts-Comptables, la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes, le Conseil National des Barreaux, le Groupe Moniteur, l'Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d’Industrie (ACFCI) et l'Assemblée Permanente des Chambres de Métiers et de l'Artisanat (APCMA) –  qui  ont uni leurs efforts pour accélérer l'implication des PME – TPE et Artisans dans les marchés publics, et encourager les acheteurs à se tourner vers  les PME – TPE et Artisans.

Le Réseau Commande Publique s’est fixé comme objectif principal de faciliter l’accès des PME – TPE et Artisans à la commande publique afin de favoriser leur croissance et leur compétitivité

8 étapes-clé pour répondre concrètement à un marché public

1- Se faire connaître auprès des acheteurs publics en prenant rendez-vous et en laissant ses coordonnées afin d'être contacté, dans le cadre des marchés de gré à gré, où l'acheteur public a le droit de s'adresser à l'entreprise de son choix et dans le cadre des MAPA, où les modalités de mise en concurrence sont déterminées par chaque acheteur public en fonction de sa taille, de la nature du marché et du nombre de concurrents potentiels.

2- Pour les appels d'offres, identifier et sélectionner les marchés publics en vous inscrivant sur la plate-forme Réseau Commande Publique afin d'utiliser l'outil de veille mis gratuitement à votre disposition.
Attention les MAPA ne sont généralement pas répertoriés dès lors que la publicité n'est pas obligatoire sous le seuil des 90 000 euros.
Chaque jour vous recevrez par e-mail les marchés publics qui répondent à vos critères d'activité, de taille,  par thèmes ou missions, par nature d'acheteurs publics et enfin par zones géographiques.

3- Préparer le dossier de présentation de votre entreprise en vous faisant accompagner la première fois via l’annuaire des accompagnateurs. Ce dossier contient notamment vos références clients, même s'il n'est pas possible d'écarter une entreprise sur le seul motif qu'elle n'a pas de références. Il contient également l'historique de votre société, les résultats des trois dernières années, vos savoir-faire, votre avantage concurrentiel,  votre organigramme, vos procédures, vos moyens techniques et humains (CV de vos collaborateurs dédiés à la mission). Le dossier devra être actualisé régulièrement.

4- Répondre en utilisant le Guide pratique et le Mode d'emploi des formulaires et imprimés (DC4, DC6, DC7  ...). Vous y trouverez aussi des cas pratiques : l'un concerne un MAPA de services et l'autre un MAPA de travaux de rénovation et d'aménagement.

5- Rassembler les pièces administratives qui accompagnent la réponse : Kbis de moins de trois mois, copie des attestations d'assurance, état annuel des certificats reçus, DC7 qui peut être demandé une fois par an au Trésorier Payeur Général du département lorsqu’on est à jour de ses obligations fiscales et sociales....

6- Etablir le mémoire technique en suivant scrupuleusement la grille de sélection des critères d'attribution établie par l'acheteur dans le règlement de consultation et souvent dans l'avis d'appel public à la concurrence. Pour que son offre soit économiquement la plus avantageuse, le dirigeant de TPE/PME devra bien avoir en tête les critères d'attribution et leur pondération lors de la rédaction de sa réponse ! Un plan de mémoire technique est présenté dans le Mode d'Emploi des imprimés et notices sur la plate-forme Réseau Commande Publique. Dans le mémoire technique, la TPE/PME présentera la méthodologie retenue ainsi que le planning envisagé de la prestation, complet et détaillé.
Ne pas oublier de demander l'avance sur marchés publics qui vient d'être portée à 2O% (5% précédemment) dans le cadre du plan de relance pour les marchés publics d'Etat et ses Etablissements Publics Nationaux. Aucune garantie n'est demandée par l'acheteur public par opposition au cas des collectivités territoriales.

7- Dès lors que l'acheteur vous informe que votre entreprise a été retenue, pour pouvoir être payé après avoir assuré la prestation, vous devez penser à envoyer vos factures selon l'échéancier établi par l'acheteur public. N'hésitez pas à utiliser le financement spécifique d'OSEO  (avance de trésorerie).

8- Si votre entreprise n'est pas retenue, demandez à l'acheteur public par écrit (courrier RAR) les raisons qui ont justifié le rejet de votre candidature : le Code des Marchés Publics vous permet de faire cette demande de manière systématique afin que vous puissiez analyser les raisons de votre échec et les prendre en compte dans le cadre de réponses à d'autres marchés publics.


PME - TPE et Artisans…La commande publique, un potentiel d'affaires à exploiter en temps de relance !


En ces temps de relance, la commande publique peut être un levier de développement non négligeable pour les PME - TPE et Artisans. Aujourd’hui, elle représente un total de 130 milliards d'euros par an en France, dont seuls 35% sont attribués aux PME – TPE et Artisans. Demain, elle peut contribuer plus activement encore à la relance de l’économie !

Faciliter l’accès des PME – TPE et Artisans aux appels d’offres publics est l’objectif que s’est fixé le Réseau Commande Publique, qui s’est constitué en 2008 autour de cinq priorités : mieux informer, former, orienter, conseiller et financer les entreprises.

Ces priorités se sont concrétisées dans un site internet - www.reseaucommandepublique.fr - qui propose une plateforme de services très complète : guide pratique pour répondre aux appels d’offres, mode d’emploi pour remplir les imprimés, réponses d’experts à vos questions, annuaire des accompagnateurs en région, témoignages, fiches pratiques, base de données de marchés publics avec système d'alerte par profilage, outils de formation,...

Pour parfaire ce dispositif, les membres du Réseau Commande Publique vont à la rencontre des PME. Avec déjà plus de quatorze rencontres à leur actif, ils vous donnent rendez-vous en 2009 sur les principaux salons dédiés aux entrepreneurs et aux acheteurs.


Le Réseau Commande Publique

Né avec le soutien du Ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, il regroupe aujourd’hui 7 membres fondateurs : OSEO, l'Ordre des Experts-Comptables, la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes, le Conseil National des Barreaux, le Groupe Moniteur, l'Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d’Industrie (ACFCI) et l'Assemblée Permanente des Chambres de Métiers et de l'Artisanat (APCMA) –  qui  ont uni leurs efforts pour accélérer l'implication des PME – TPE et Artisans dans les marchés publics, et encourager les acheteurs à se tourner vers  les PME – TPE et Artisans.

Le Réseau Commande Publique s’est fixé comme objectif principal de faciliter l’accès des PME – TPE et Artisans à la commande publique afin de favoriser leur croissance et leur compétitivité

8 étapes-clé pour répondre concrètement à un marché public

1- Se faire connaître auprès des acheteurs publics en prenant rendez-vous et en laissant ses coordonnées afin d'être contacté, dans le cadre des marchés de gré à gré, où l'acheteur public a le droit de s'adresser à l'entreprise de son choix et dans le cadre des MAPA, où les modalités de mise en concurrence sont déterminées par chaque acheteur public en fonction de sa taille, de la nature du marché et du nombre de concurrents potentiels.

2- Pour les appels d'offres, identifier et sélectionner les marchés publics en vous inscrivant sur la plate-forme Réseau Commande Publique afin d'utiliser l'outil de veille mis gratuitement à votre disposition.
Attention les MAPA ne sont généralement pas répertoriés dès lors que la publicité n'est pas obligatoire sous le seuil des 90 000 euros.
Chaque jour vous recevrez par e-mail les marchés publics qui répondent à vos critères d'activité, de taille,  par thèmes ou missions, par nature d'acheteurs publics et enfin par zones géographiques.

3- Préparer le dossier de présentation de votre entreprise en vous faisant accompagner la première fois via l’annuaire des accompagnateurs. Ce dossier contient notamment vos références clients, même s'il n'est pas possible d'écarter une entreprise sur le seul motif qu'elle n'a pas de références. Il contient également l'historique de votre société, les résultats des trois dernières années, vos savoir-faire, votre avantage concurrentiel,  votre organigramme, vos procédures, vos moyens techniques et humains (CV de vos collaborateurs dédiés à la mission). Le dossier devra être actualisé régulièrement.

4- Répondre en utilisant le Guide pratique et le Mode d'emploi des formulaires et imprimés (DC4, DC6, DC7  ...). Vous y trouverez aussi des cas pratiques : l'un concerne un MAPA de services et l'autre un MAPA de travaux de rénovation et d'aménagement.

5- Rassembler les pièces administratives qui accompagnent la réponse : Kbis de moins de trois mois, copie des attestations d'assurance, état annuel des certificats reçus, DC7 qui peut être demandé une fois par an au Trésorier Payeur Général du département lorsqu’on est à jour de ses obligations fiscales et sociales....

6- Etablir le mémoire technique en suivant scrupuleusement la grille de sélection des critères d'attribution établie par l'acheteur dans le règlement de consultation et souvent dans l'avis d'appel public à la concurrence. Pour que son offre soit économiquement la plus avantageuse, le dirigeant de TPE/PME devra bien avoir en tête les critères d'attribution et leur pondération lors de la rédaction de sa réponse ! Un plan de mémoire technique est présenté dans le Mode d'Emploi des imprimés et notices sur la plate-forme Réseau Commande Publique. Dans le mémoire technique, la TPE/PME présentera la méthodologie retenue ainsi que le planning envisagé de la prestation, complet et détaillé.
Ne pas oublier de demander l'avance sur marchés publics qui vient d'être portée à 2O% (5% précédemment) dans le cadre du plan de relance pour les marchés publics d'Etat et ses Etablissements Publics Nationaux. Aucune garantie n'est demandée par l'acheteur public par opposition au cas des collectivités territoriales.

7- Dès lors que l'acheteur vous informe que votre entreprise a été retenue, pour pouvoir être payé après avoir assuré la prestation, vous devez penser à envoyer vos factures selon l'échéancier établi par l'acheteur public. N'hésitez pas à utiliser le financement spécifique d'OSEO  (avance de trésorerie).

8- Si votre entreprise n'est pas retenue, demandez à l'acheteur public par écrit (courrier RAR) les raisons qui ont justifié le rejet de votre candidature : le Code des Marchés Publics vous permet de faire cette demande de manière systématique afin que vous puissiez analyser les raisons de votre échec et les prendre en compte dans le cadre de réponses à d'autres marchés publics.

 

 
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