Un tiers des chefs d’entreprise artisanale sont âgés de plus de 55 ans. La transmission de ces entreprises viables est un moment stratégique dans la vie de l’entrepreneur. Si la transmission est bien menée, l’opération peut être bénéfique pour le cédant comme pour le repreneur.
La transmission d’entreprise est la cession volontaire d’une entreprise par vente ou donation.
Vous avez plusieurs possibilités de transmission en fonction de votre projet :
Les possibilités de transmission
- La vente : La vente est une modalité de transmission à titre onéreux. Il peut s'agir d'un fonds de commerce de murs, d'un contrat de bail, de parts de société.
- La donation : Transfert de propriété sans contrepartie financière. Lorsqu'il y a plusieurs bénéficiaires (enfants…), on parle de « donation-partage ».
- La location-gérance : Le fonds est loué à un gérant qui l'exploite à ses risques et périls. Il est possible d'assortir la location d'une promesse de vente. Cette formule pourra être choisie par le propriétaire du fonds dans les cas suivants : apport insuffisant de l'acquéreur ne permettant pas l'accès au crédit, exonération des plus values lors de la cession ultérieure sous certaines conditions.
En fonction du mode de transmission choisi, quelques formalités fiscales et administratives s’imposent. Selon le type de transmission envisagé, votre acquéreur ou vos héritiers auront des droits de mutation à payer appelés également droits d'enregistrement. Pour approfondir certains points, n'hésitez pas à faire appel à un conseiller de votre CMA.
Les outils
- La bourse nationale d’opportunités artisanales (BNOA).
La BNOA est la première plate-forme nationale de rapprochement entre cédants et repreneurs d’entreprises artisanales.
Le site www.bnoa.net vous propose plus de 3 000 offres d’entreprises à reprendre dans tous les secteurs d’activités, dans toutes les régions de France et selon votre budget. Toutes ces offres ont fait l’objet d’un diagnostic économique et financier par le réseau des Chambres de métiers et de l’artisanat.
Elaboré par la Société Générale en partenariat avec le réseau des Chambres de métiers et de l'artisanat, ce guide répertorie les bonnes questions à se poser lors de la transmission de votre entreprise.
- Quel est le bon moment pour vendre ?
- A quel prix ?
- Comment placer le capital issu de la vente ?
Témoignage de cédant
Christian MOREL, imprimeur
« Le métier d’imprimeur a énormément évolué. Aujourd’hui, c’est le règne du numérique. On a beaucoup gagné en qualité, en rapidité, en confort et en souplesse. C’est un métier de savoir-faire qui devient de plus en plus technique, les nouvelles machines se pilotent par ordinateur. Mon conseiller de la CMA m’a aidé à trouver un repreneur par le biais du site www.bnoa.net . Le diagnostic a été pour moi très important, car nous voulions déménager dans le midi de la France et réinvestir dans une nouvelle imprimerie et développer une nouvelle activité, un studio de création graphique, dont mon fils va s’occuper. C’est un chef d’atelier d’un ancien concurrent qui va reprendre l’affaire. Lui voulait rester dans la région, pour moi, une nouvelle aventure commence... »
Pour plus d'informations, prenez contact avec votre chambre de métiers et de l’artisanat.
Un tiers des chefs d’entreprise artisanale sont âgés de plus de 55 ans. La transmission de ces entreprises viables est un moment stratégique dans la vie de l’entrepreneur. Si la transmission est bien menée, l’opération peut être bénéfique pour le cédant comme pour le repreneur.
La transmission d’entreprise est la cession volontaire d’une entreprise par vente ou donation.
Vous avez plusieurs possibilités de transmission en fonction de votre projet :
Les possibilités de transmission
- La vente : La vente est une modalité de transmission à titre onéreux. Il peut s'agir d'un fonds de commerce de murs, d'un contrat de bail, de parts de société.
- La donation : Transfert de propriété sans contrepartie financière. Lorsqu'il y a plusieurs bénéficiaires (enfants…), on parle de « donation-partage ».
- La location-gérance : Le fonds est loué à un gérant qui l'exploite à ses risques et périls. Il est possible d'assortir la location d'une promesse de vente. Cette formule pourra être choisie par le propriétaire du fonds dans les cas suivants : apport insuffisant de l'acquéreur ne permettant pas l'accès au crédit, exonération des plus values lors de la cession ultérieure sous certaines conditions.
En fonction du mode de transmission choisi, quelques formalités fiscales et administratives s’imposent. Selon le type de transmission envisagé, votre acquéreur ou vos héritiers auront des droits de mutation à payer appelés également droits d'enregistrement. Pour approfondir certains points, n'hésitez pas à faire appel à un conseiller de votre CMA.
Les outils
- La bourse nationale d’opportunités artisanales (BNOA).
La BNOA est la première plate-forme nationale de rapprochement entre cédants et repreneurs d’entreprises artisanales.
Le site www.bnoa.net vous propose plus de 3 000 offres d’entreprises à reprendre dans tous les secteurs d’activités, dans toutes les régions de France et selon votre budget. Toutes ces offres ont fait l’objet d’un diagnostic économique et financier par le réseau des Chambres de métiers et de l’artisanat.
Elaboré par la Société Générale en partenariat avec le réseau des Chambres de métiers et de l'artisanat, ce guide répertorie les bonnes questions à se poser lors de la transmission de votre entreprise.
- Quel est le bon moment pour vendre ?
- A quel prix ?
- Comment placer le capital issu de la vente ?
Témoignage de cédant
Christian MOREL, imprimeur
« Le métier d’imprimeur a énormément évolué. Aujourd’hui, c’est le règne du numérique. On a beaucoup gagné en qualité, en rapidité, en confort et en souplesse. C’est un métier de savoir-faire qui devient de plus en plus technique, les nouvelles machines se pilotent par ordinateur. Mon conseiller de la CMA m’a aidé à trouver un repreneur par le biais du site www.bnoa.net . Le diagnostic a été pour moi très important, car nous voulions déménager dans le midi de la France et réinvestir dans une nouvelle imprimerie et développer une nouvelle activité, un studio de création graphique, dont mon fils va s’occuper. C’est un chef d’atelier d’un ancien concurrent qui va reprendre l’affaire. Lui voulait rester dans la région, pour moi, une nouvelle aventure commence... »
Pour plus d'informations, prenez contact avec votre chambre de métiers et de l’artisanat.