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Votre régime social dépend de la forme juridique que vous allez retenir et de votre participation au sein de l'entreprise. Deux régimes sociaux sont possibles : le régime des assimilés salariés et le régime des travailleurs non-salariés.

Pour estimer le montant des cotisations sociales que vous allez devoir verser, vous pouvez utiliser les simulateurs de calcul proposés par :

CANAM la CANAM      urssaf l'URSSAF   

>> Téléchargez le tableau des régimes sociaux en fonction de la forme juridique

En revanche, en tant que dirigeant d'entreprise, vous ne relèverez pas de droit d'un régime d'assurance chômage. Il vous est cependant possible d'y adhérer d'une manière facultative.

Le régime social des indépendants (RSI) qui sera mis en place courant 2006, réunira la CANAM, l’ORGANIC et la CANCAVA. Il deviendra l’interlocuteur social privilégié des indépendants et de leurs ayant droits. Les prestations servies aux travailleurs indépendants seront dorénavant versées par un seul organisme pour les risques maladie, maternité, invalidité, retraite, décès et pour les indemnités journalières.

Régime social des indépendants<< Pour plus d’information sur le RSI


ContactCMA.jpg Pour un suivi dans vos démarches, contactez la Chambre de métiers de votre département. Des professionnels vous conseilleront et vous aideront dans votre projet.



Votre régime social dépend de la forme juridique que vous allez retenir et de votre participation au sein de l'entreprise. Deux régimes sociaux sont possibles : le régime des assimilés salariés et le régime des travailleurs non-salariés.

Pour estimer le montant des cotisations sociales que vous allez devoir verser, vous pouvez utiliser les simulateurs de calcul proposés par :

CANAM la CANAM      urssaf l'URSSAF   

>> Téléchargez le tableau des régimes sociaux en fonction de la forme juridique

En revanche, en tant que dirigeant d'entreprise, vous ne relèverez pas de droit d'un régime d'assurance chômage. Il vous est cependant possible d'y adhérer d'une manière facultative.

Le régime social des indépendants (RSI) qui sera mis en place courant 2006, réunira la CANAM, l’ORGANIC et la CANCAVA. Il deviendra l’interlocuteur social privilégié des indépendants et de leurs ayant droits. Les prestations servies aux travailleurs indépendants seront dorénavant versées par un seul organisme pour les risques maladie, maternité, invalidité, retraite, décès et pour les indemnités journalières.

Régime social des indépendants<< Pour plus d’information sur le RSI


ContactCMA.jpg Pour un suivi dans vos démarches, contactez la Chambre de métiers de votre département. Des professionnels vous conseilleront et vous aideront dans votre projet.


 

 
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Les cotisations sociales dues par un travailleur non salarié font l'objet :
  • De versements provisionnels au cours d'une année. Ces derniers sont calculés sur la base du revenu professionnel réalisé l'année précédente, ou sur la base d'un forfait la première et deuxième années d'activité, dans l'attente de connaître ce revenu professionnel.
  • Puis d'une régularisation les deux années suivantes.

    • Les cotisations sociales dues par un travailleur non salarié font l'objet :
    • De versements provisionnels au cours d'une année. Ces derniers sont calculés sur la base du revenu professionnel réalisé l'année précédente, ou sur la base d'un forfait la première et deuxième années d'activité, dans l'attente de connaître ce revenu professionnel.
    • Puis d'une régularisation les deux années suivantes.
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