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Le contrat d'apprentissage

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail à durée déterminée. Il est signé par l’apprenti (et son représentant légal s’il est mineur), et l’employeur. Il est visé par le CFA. Il fixe leurs engagements respectifs. Il donne à l’apprenti un statut de salarié à part entière avec les droits et les obligations qui s’y rapportent (salaires, congés, couverture sociale, retraite…) Il précise la durée de l’apprentissage et la façon dont vont se dérouler la scolarité et la formation, la présence en CFA et la présence en entreprise.

La durée du contrat est comprise en général et sauf dérogation entre 1 an et 3 ans.

 

Les formalités à accomplir 

 

Lorsque le chef d’entreprise est d’accord pour vous former, il lui appartient d'effectuer les formalités nécessaires auprès de la chambre de métiers et de l’artisanat de son département. Un contrat d’apprentissage doit être signé ; pour le remplir vous devez (ou votre représentant légal) communiquer à l'entreprise toutes les informations utiles pour compléter ce contrat. Ce contrat devra comporter votre signature, celle de votre représentant légal le cas échéant et de l’employeur.



D'autres contrats existent pour les jeunes souhaitant entrer dans la vie active.

Le contrat jeune en entreprise : Ce contrat vise à faciliter l'embauche en contrat à durée indéterminée de jeunes de moins de 23 ans ayant un niveau de formation inférieur au baccalauréat.
La personne embauchée bénéficie d'une rémunération minimum et de conditions de travail identiques à celles de tout salarié de l'entreprise.

Le contrat de qualification "jeune" : Cette formule d'insertion professionnelle en alternance permet à des jeunes de 16 à moins de 26 ans de suivre une formation qualifiante, dans le cadre d'un contrat de travail rémunéré. Le jeune embauché bénéficie du statut de salarié et de l'accompagnement d'un tuteur tout au long de son parcours de qualification.

Le contrat d'adaptation : Ce contrat permet à des jeunes de 16 à moins de 26 ans d'acquérir une formation complémentaire en alternance afin de s'adapter à un poste à pourvoir dans l'entreprise, dans le cadre d'un contrat de travail rémunéré. Le jeune embauché bénéficie du statut de salarié et de l'accompagnement d'un tuteur tout au long de son adaptation.

contact Contactez votre chambre de métiers et de l'artisanat



Le contrat d'apprentissage

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail à durée déterminée. Il est signé par l’apprenti (et son représentant légal s’il est mineur), et l’employeur. Il est visé par le CFA. Il fixe leurs engagements respectifs. Il donne à l’apprenti un statut de salarié à part entière avec les droits et les obligations qui s’y rapportent (salaires, congés, couverture sociale, retraite…) Il précise la durée de l’apprentissage et la façon dont vont se dérouler la scolarité et la formation, la présence en CFA et la présence en entreprise.

La durée du contrat est comprise en général et sauf dérogation entre 1 an et 3 ans.

 

Les formalités à accomplir 

 

Lorsque le chef d’entreprise est d’accord pour vous former, il lui appartient d'effectuer les formalités nécessaires auprès de la chambre de métiers et de l’artisanat de son département. Un contrat d’apprentissage doit être signé ; pour le remplir vous devez (ou votre représentant légal) communiquer à l'entreprise toutes les informations utiles pour compléter ce contrat. Ce contrat devra comporter votre signature, celle de votre représentant légal le cas échéant et de l’employeur.



D'autres contrats existent pour les jeunes souhaitant entrer dans la vie active.

Le contrat jeune en entreprise : Ce contrat vise à faciliter l'embauche en contrat à durée indéterminée de jeunes de moins de 23 ans ayant un niveau de formation inférieur au baccalauréat.
La personne embauchée bénéficie d'une rémunération minimum et de conditions de travail identiques à celles de tout salarié de l'entreprise.

Le contrat de qualification "jeune" : Cette formule d'insertion professionnelle en alternance permet à des jeunes de 16 à moins de 26 ans de suivre une formation qualifiante, dans le cadre d'un contrat de travail rémunéré. Le jeune embauché bénéficie du statut de salarié et de l'accompagnement d'un tuteur tout au long de son parcours de qualification.

Le contrat d'adaptation : Ce contrat permet à des jeunes de 16 à moins de 26 ans d'acquérir une formation complémentaire en alternance afin de s'adapter à un poste à pourvoir dans l'entreprise, dans le cadre d'un contrat de travail rémunéré. Le jeune embauché bénéficie du statut de salarié et de l'accompagnement d'un tuteur tout au long de son adaptation.

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Sur artisanat.fr, vous retrouvez les différents types de contrats de travail (contrat d’apprentissage, CDI, CDD, contrat de professionnalisation…). Pour plus d’information sur le choix d’un contrat dans artisanat, consultez nos rubriques « choisir une forme juridique », « devenir artisan » ou « l’apprentissage pour tous »…
Sur artisanat.fr, vous retrouvez les différents types de contrats de travail (contrat d’apprentissage, CDI, CDD, contrat de professionnalisation…). Pour plus d’information sur le choix d’un contrat dans artisanat, consultez nos rubriques « choisir une forme juridique », « devenir artisan » ou « l’apprentissage pour tous »…
 
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