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Le portail des Chambres de Métiers et de l'Artisanat

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N°1
de l'Apprentissage

En savoir plus

Plan de relance : les CMA vous informent !

*** Cette page s’enrichit chaque jour d’informations complémentaires suivant l'évolution de l'épidémie et les mesures prises par le gouvernement  - MAJ 11/06/2021 ***

Le réseau des Chambres de métiers et de l'artisanat se mobilise chaque jour à vos côtés pour vous accompagner dans vos démarches et vous aider à surmonter les difficultés rencontrées suite à l’épidémie de la COVID-19.

Le gouvernement a mis en place un plan massif pour soutenir les entreprises impactées par la crise et s’appuie sur le réseau des chambres de métiers et de l’artisanat pour déployer ces aides : des mesures inédites de soutien aux entreprises et aux salariés qui continuent aujourd'hui d'être mobilisables pour apporter des solutions concrètes pour poursuivre votre activité.

Nous vous invitons à consulter régulièrement le site dédié au plan de relance pour les mises à jour des mesures.
Un numéro spécial d’information sur les mesures d’urgences pour les entreprises en difficulté est mis en place : le 0806 000 245, accessible du lundi au vendredi de 9h à 12h puis de 13h à 16h.

Une question ? Contactez votre CMA !
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Pour répondre à vos questions et vous accompagner dans vos démarches, n'attendez plus, contactez un expert de votre chambre de métiers et de l'artisanat près de chez vous.

Cliquez ici pour contacter un conseiller de votre CMA

Pour toute question, vous pouvez adresser votre demande à l'adresse nationale mise en place par CMA France : soutienartisanat@cma-france.fr

Annonces du gouvernement
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Un décret portant possibilité de dérogation temporaire à la tenue d'une visite de la commission de sécurité pour la réouverture d'un ERP fermé pendant plus de dix mois (imposée normalement par le code de la construction) est paru au Journal Officiel du 11 juin. Il vise à prendre en compte les circonstances exceptionnelles de la fermeture des établissements, qui n’était pas liée à un niveau de sécurité incendie insuffisant, et à ne pas retarder la réouverture de ces établissements, « sous réserve du respect de certaines dispositions garantissant à l'autorité de police que le niveau de sécurité incendie est suffisant. En cas de rejet de la demande de dérogation, une visite de la commission de sécurité compétente est réalisée. » (cf lien suivant)

L’Urssaf fait le point sur les dispositifs de réduction de cotisations pour les indépendants :

  • Conditions d’éligibilité au dispositif de réduction LFSS 2021 mis en place dans le cadre de la seconde période d’état d’urgence sanitaire de l’automne 2020 et montant de la réduction.  « Les mesures sont susceptibles d’être prolongées à compter du mois de juin, selon des conditions qui restent à préciser. »
  • Rappel du dispositif de réduction LFR3 2020 mis en place dans le cadre de la première période d’état d’urgence sanitaire du printemps 2020
  • Exclusions

Le formulaire pour l'aide du fonds de solidarité au titre du mois de mai 2021 est disponible à compter du 10 juin sur le site https://impots.gouv.fr/portail/

 

Mesures d'urgence
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Consulter sur le site du Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Numéro spécial d’information sur les mesures d’urgences pour les entreprises en difficulté : le 0806 000 245, accessible du lundi au vendredi de 9h à 12h puis de 13h à 16h.

 Vous avez besoin d’un soutien et écoute ?

Une cellule de soutien psychologique a été mise en place pour vous aider à faire face à la situation exceptionnelle. Cette initiative s'appuie sur l’action de l’association APESA (Aide psychologique aux entrepreneurs en souffrance aiguë). A l’issue d’un appel, pour les cas les plus préoccupants, une prise en charge rapide et gratuite par un psychologue spécialement formé peut être proposée au chef d'entreprise s’il le souhaite et dans la plus stricte confidentialité. Les autres cas seront réorientés vers des structures publiques ou privées spécialisées dans ce type d’accompagnement. Numéro vert accessible 7j/7 de 8H à 20H : 0 805 65 505 0

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Le Ministère de l’économie, des finances et de la relance présente l’évolution dans les prochains mois des principales aides, suite au déconfinement qui a débuté le 19 mai :

  • Le fonds de solidarité
  • La prise en charge des coûts fixes des entreprises
  • L’aide au stock
  • L’aide à la reprise
  • Les aides au paiement des cotisations et contributions sociales
  • Le dispositif d’activité partielle
  • Le prêt garanti par l’État (PGE)

 

Dans un communiqué de presse du 22 avril 2021, le ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance rappelle que les associations qui exercent une activité principale de nature économique sont éligibles au fonds de solidarité.

Retrouvez la présentation de la mesure Fonds de solidarité pour les entreprises, indépendants, entrepreneurs en ligne sur le site du ministère de l’Economie, des finances et de la relance (cf lien suivant) et la FAQ [en date du 30/04/2021] sur le site de la DGFIP.

  • Aide au paiement des loyers. Un décret, paru au Journal officiel du 30 décembre, définit les critères d'éligibilité aux mesures relatives aux loyers. Les entreprises qui ne peuvent encourir d'intérêts, pénalités ou toute mesure financière ou encore d'actions, sanctions ou voies d'exécution forcée, ou encore mesures conservatoires en raison du retard ou défaut de paiement de loyers ou charges locatives du fait d'une mesure de police administrative prise dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ou de sortie de l'état d'urgence sanitaire sont les entreprises de moins de 250 salariés avec un chiffre d'affaires inférieur à 50 millions d'euros et une perte de chiffre d'affaires de plus de 50 % au titre du mois de novembre 2020.

L’Urssaf a annoncé procéder, pour les travailleurs indépendants, à l’ajustement de leurs cotisations provisionnelles 2021 ainsi qu’à la régularisation des cotisations définitives 2020, sur la base de leur déclaration de revenus 2020

En cas de régularisations débitrices importantes, l’Urssaf déclenchera une mesure d’accompagnement spécifique pour le paiement du complément de cotisations sociales 2020 si la régularisation 2020 dépasse un montant de 1 000 € et provoque une augmentation de plus de 50 % des échéances de cotisations courantes par rapport aux échéances provisionnelles 2021.

Un plan d’apurement permettant d’échelonner le paiement de ce complément au-delà de décembre 2021 sera proposé à compter du mois de juillet 2021 (le calendrier dépend de la situation du débiteur).

La durée de l’échéancier de paiement proposé par l’Urssaf dépendra du montant total des cotisations devant être payées :
- 6 mois lorsque le montant est inférieur à 500 € ;
- 12 mois lorsque le montant est compris entre 500 € et 1 000 € ;
- 24 mois lorsque le montant est supérieur à 1 000 €.

« A compter de juillet 2021, sous certaines conditions, vous pourrez également demander à bénéficier d’une remise partielle de vos cotisations restant dues si vous pouvez attester de difficultés économiques particulières fragilisant le respect de votre échéancier de plan d’apurement. »

Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, et Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics, ont annoncé le 14 avril le report de 3 mois de l’échéance déclarative et du paiement de la contribution à l’audiovisuel public (CAP) due au mois d’avril par les entreprises du secteur de l’hôtellerie, des cafés et de la restauration (HCR) et par les salles de sport. Les entreprises du secteur des hôtels de tourisme et assimilés dont la période d’activité annuelle n’a pas excédé 9 mois en 2020 peuvent appliquer, directement ou lors du calcul de la CAP due, la minoration de 25 % prévue en cas d’activité partielle.

Un décret paru au Journal Officiel du 26 mars 2021 « fixe les conditions auxquelles les organismes de recouvrement pourront proposer aux cotisants, employeurs et travailleurs indépendants, des plans d'apurement des passifs constitués pendant la crise sanitaire en incluant, le cas échéant, les dettes antérieures, et les modalités de conclusion de ces plans.

Les employeurs connaissant des difficultés de trésorerie dans le contexte de la crise du Covid-19 et ayant demandé des reports de cotisations entre mars et juin 2020, vont recevoir entre février et mai 2021, une proposition d’échéancier personnalisé leur permettant de régulariser leur situation.

Les employeurs éligibles peuvent désormais demander à l’Urssaf une remise partielle de dettes. Celle-ci est attribuée sous conditions aux employeurs de moins de 250 salariés qui ne bénéficient ni de l’exonération ni de l’aide au paiement. Une vidéo de présentation de cette mesure est disponible.

Un décret paru au Journal Officiel du 28 janvier « définit les conditions de mise en œuvre, notamment les secteurs d'activités éligibles et les modalités d'appréciation de la condition de baisse du chiffre d'affaires, des dispositifs d'exonération et d'aide au paiement des cotisations et contributions sociales pour les employeurs, travailleurs indépendants et artistes-auteurs dont l'activité est particulièrement affectée par la crise sanitaire, prévus par l'article 9 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021. Il détermine également les montants des réductions de cotisations accordées aux travailleurs indépendants et aux artistes-auteurs. »

Il a été modifié par le décret du 12 avril 2021 qui prolonge l'application des dispositifs d'exonération et d'aide au paiement des cotisations et contributions sociales, prévus par l'article 9 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 pour les employeurs et travailleurs indépendants relevant de certains secteurs dont l'activité est particulièrement affectée par la crise sanitaire, aux périodes d'emploi des mois de janvier et février 2021. Il procède également à quelques ajustements et augmente le plafonnement des montants d'exonération et d'aide, qui passe à 1 800 000 euros par entreprise.

Le décret du 3 juin 2021 prolonge l'application de ces dispositifs d'exonération et d'aide au paiement des cotisations et contributions sociales aux périodes d'emploi des mois de mars et avril 2021.

  • Activité partielle : présentation de la mesure d’Activité partielle de longue durée (APLD) sur le site du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion

Deux décrets relatifs à l'activité partielle et au dispositif d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable sont parus au Journal officiel du 29 mai :

Le décret n° 2021-671 « diffère au 1er juillet la baisse du taux de l'indemnité d'activité partielle de droit commun versée au salarié à 60 % de sa rémunération antérieure brute :
- pour les salariés des entreprises relevant des secteurs les plus affectés par la crise sanitaire, cette baisse sera effective au 1er septembre 2021
;
- pour les salariés des entreprises qui continueraient à être soumises à des restrictions d'activité et dont le chiffre d'affaires s'en trouverait affecté, elle le sera au 1er novembre 2021. »

Le décret n° 2021-674 « prolonge jusqu'au 30 juin 2021 le taux de l'allocation d'activité partielle de 70 % pour les secteurs d'activité les plus affectés par la crise sanitaire et prévoit qu'il est ramené à 60 % pour le mois de juillet 2021, à 52 % pour le mois d'août 2021 et à 36 % à compter du 1er septembre 2021 :
- les entreprises dont l'activité a été interrompue par décision administrative en raison de la crise sanitaire, ou qui sont situées dans une circonscription territoriale soumise à des restrictions spécifiques des conditions d'exercice de l'activité économique et de circulation des personnes prises par l'autorité administrative lorsqu'ils subissent une forte baisse de chiffre d'affaires, ou qui relèvent des secteurs les plus affectés et qui continuent de subir une très forte baisse du chiffre d'affaires, bénéficient d'un taux de 70 % jusqu'au 31 octobre 2021.

- Pour les autres entreprises, le texte ramène à 52 % le taux d'allocation pour le mois de juin 2021, puis à 36 % à compter du 1er juillet 2021. »

Un arrêté modifiant le contingent annuel d'heures indemnisables au titre de l'activité partielle pour l'année 2021 est paru au Journal officiel du 13 mai. Il est fixé à 1 607 heures par salarié jusqu'au 31 décembre 2021.

Un arrêté relatif à l'application du dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction durable d'activité, paru au Journal officiel du 13 avril 2021, fixe la fin de la période de neutralisation au 30 juin 2021.

Afin de sécuriser les embauches des saisonniers pour la prochaine saison de printemps / été et de permettre aux professionnels concernés de préparer sans délai la reprise d’activité, Élisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, a annoncé le 13 avril 2021 aux partenaires sociaux que l’activité partielle sera ouverte aux travailleurs saisonniers récurrents dans l’ensemble du pays jusqu’au mois de juin inclus.

  • Epargne retraite (Fonds Madelin) Bruno Le Maire a annoncé l’autorisation pour tous les indépendants qui le souhaitent de débloquer leurs réserves d’épargne retraite sur les Fonds Madelin pour pouvoir compléter leurs revenus.

FAQ interactif sur les mesures d'urgence
FAQ pour les salariés et les entreprises
Téléchargez le FAQ sur l’accompagnement des entreprises 
Les réponses du Gouvernement aux difficultés rencontrées par les indépendants (dont les micro-entrepreneurs)
Les réponses aux questions des internautes sur le dispositif d'aides

Un décret paru au Journal Officiel du 21 mai institue une aide à la reprise visant à soutenir les entreprises ayant repris un fonds de commerce en 2020, dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de covid-19 et qui ne sont pas éligibles au fonds de solidarité en l'absence de chiffre d'affaires de référence. Cette aide, calculée à partir de l’excédent brut d’exploitation coûts fixes et limitée à 1,8 million d'euros, est ouverte aux entreprises ayant acquis en 2020 au moins un fonds de commerce dont l'activité a été interdite d'accueil du public sans interruption entre novembre 2020 et mai 2021 et qui n'ont fait aucun chiffre d'affaires en 2020. Elle sera déposée à compter du 15 juillet 2021 et jusqu'au 1er septembre 2021 inclus sur l'espace professionnel du site www.impots.gouv.fr

Un décret relatif au paiement des factures d'eau, de gaz et d'électricité afférentes aux entreprises dont l'activité est affectée par une mesure de police administrative en réponse à l'épidémie de covid-19 est paru au Journal officiel du 21 avril.

Le dispositif de prise en charge des coûts fixes annoncé le 10 mars par le ministre de l'Economie, des Finances et de la Relance et le ministre délégué chargé des PME, est opérationnel depuis le 31 mars. Complémentaire au fonds de solidarité, cette aide est créée « pour compenser le poids des charges fixes des entreprises. [Elle] peut « couvrir, dans la limite de 10 millions d'euros, 70 % des charges fixes non couvertes par des contributions aux recettes des entreprises de plus de 50 salariés et 90 % pour les petites entreprises. (infos ici)

Les décrets parus au Journal officiel du 25 mars et du 4 avril  précisent les modalités d'application de cette aide complémentaire.

Un décret paru au Journal Officiel du 21 mai 2021 refonde profondément le décret n° 2021-310 du 24 mars 2021 et institue une aide « coûts fixes » saisonnalité et une aide « coûts fixes » groupe. Il offre désormais pour l’aide générale « une option pour apprécier les critères d'éligibilité entre une maille bimestrielle (existante) et une maille mensuelle (nouvelle) », à compter de mars 2021 et « prolonge [notamment] les délais de dépôts de demande, portés à 45 jours pour chaque période éligible et à l'expiration de la période éligible semestrielle »

Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des finances et de la relance, et Alain Griset, ministre délégué en charge des Petites et Moyennes Entreprises, ont annoncé le 31 mars la mise en place d’une mesure spécifique pour soutenir les commerçants de l’habillement, de la chaussure, du sport et de la maroquinerie, affectés par la problématique de stocks saisonniers, sous la forme d’une « aide forfaitaire représentant 80 % du montant de l’aide touchée au titre du fonds de solidarité en novembre 2020. Le montant moyen touché étant de 7 600 euros, cette aide forfaitaire se portera à 6 000 euros en moyenne par commerce. ». Elle sera versée depuis le 25 mai (plus d'infos ici). Un décret, paru au Journal officiel du 16 mai, institue cette aide.

Le 19 avril, la secrétaire d’Etat à l’économie sociale, solidaire et responsable, Olivia Grégoire, publie un guide faisant une synthèse des mesures applicables aux structures de l’ESS affectées par la crise du Covid-19, présente les points de contact et les informations utiles pour faire face à la crise.

Une fiche d’information de la Direction Générale des Entreprises (DGE), du 10 décembre, informe de la prolongation, jusqu'au 31 décembre 2023 des régimes d’aides exemptés de notification et, jusqu'au 30 juin 2021 des régimes d’aides temporaires Covid-19. La liste de ces régimes d'aides figure dans la fiche.

Un décret modifiant le dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise de la covid-19 est paru au Journal Officiel du 24 décembre 2020. Il « modifie les conditions d'application du dispositif d'avances remboursables et de prêts à taux bonifiés mis en place au bénéfice des petites et moyennes entreprises ainsi que des entreprises de taille intermédiaire fragilisées par la crise, et n'ayant pas trouvé de solutions de financement suffisantes auprès de leur partenaire bancaire ou de financeurs privés. La société anonyme Bpifrance Financement SA est chargée de la gestion opérationnelle de ces aides. »

  • Le dispositif est prolongé jusqu’au 30 juin 2021 et couvre des besoins en investissements et des besoins en fonds de roulement.
  • L’aide dont le montant est inférieur ou égal à 800 000 € prend la forme d'une avance remboursable [avec une durée d'amortissement limitée à dix ans et comprenant un différé d'amortissement en capital limité à trois ans] ou d'un prêt à taux bonifié [avec une durée d'amortissement limitée à six ans et comprenant un différé d'amortissement en capital de un an].
  • L'aide dont le montant est supérieur à 800 000 euros prend la forme d'un prêt à taux bonifié (dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus)
  • Les limites fixées pour le calcul du montant de l’aide (pour l’avance remboursable) peuvent être dépassées pour les entreprises des secteurs S1 et S1bis ayant subi une perte de chiffre d'affaires d'au moins 50 % sur l'année 2020, tout en restant dans la limite de 800 000 €.


Connaître les modalités d'ouverture
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La loi relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire est parue au Journal Officiel du 1er juin 2021. Elle organise la sortie de l'état d’urgence sanitaire qui prend fin le 1er juin 2021, à l'exception du département de la Guyane où il est prolongé jusqu'au 30 septembre 2021. En cas de retour de l'épidémie dans d'autres parties du territoire et de nécessité de reconfinements locaux, il revient au gouvernement de déclarer à nouveau l'état d'urgence sanitaire et au Parlement d'autoriser sa prolongation au-delà d'un mois.

Du 2 juin au 30 septembre 2021, un régime transitioire autorise le gouvernement à prendre certaines mesures par exemple sur les déplacements ou l'accès aux commerces. Un pass sanitaire est institué. La loi permet ainsi au gouvernement d'instaurer un couvre-feu du 2 au 8 juin de 21h à 6 h, et à partir du 9 juin de 23h à 6 h, sauf dans les territoires où le virus circulerait activement. "Ces plages horaires peuvent être adaptées pour l'outre-mer. Le couvre-feu peut toutefois être levé par les préfets dans les territoires faiblement touchés par le virus". "Le texte prolonge et adapte jusqu'au 30 septembre 2021 des mesures prises pendant la crise par ordonnances (par exemple sur les contrats de travail courts, sur les juridictions ou les billets ou abonnements culturels ou sportifs).[...] Le gouvernement est également habilité à prendre de nouvelles ordonnances (en matière de chômage partiel, par exemple).

Le 10 mai 2021, la ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, « a adressé une instruction aux préfets leur demandant d’initier dès maintenant des concertations locales avec les acteurs de leur territoire en vue d’accorder par arrêté des dérogations exceptionnelles au travail dominical qui s’imposeraient dans les toutes prochaines semaines, en tenant compte des demandes et des spécificités propres à chaque département. […] Les dérogations qui seraient accordées n’ont pas vocation à se substituer à celles déjà existantes, notamment celles accordées par le maire dans la limite de 12 dimanches par an. »

Un décret, paru au Journal officiel du 14 février, « aménage, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois suivant la cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré par le décret du 14 octobre 2020, prorogé dans les conditions prévues à l'article L. 3131-13 du code de la santé publique, les conditions de restauration, lorsque la configuration du local de restauration ou de l'emplacement normalement dédié à la restauration ne permet pas de garantir le respect des règles de distanciation physique définies dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19. »

Un arrêté du 24 juillet portant possibilité de report des visites périodiques d'établissement recevant du public (ERP) indique que "les visites périodiques prévues en 2020 en application de l'article GE 4, §1, du règlement de sécurité [...] peuvent être reportées jusqu'à un an. " Les établissements contrôlés normalement tous les 3 ans, ne comportant pas de locaux d'hébergement, ayant "fait l'objet d'une visite périodique conclue par un avis favorable à la poursuite de [leur] exploitation et dont la visite précédente, effectuée dans les délais réglementaires, avait conduit à la même conclusion", peuvent voir leur visite périodique reportée jusqu'à deux ans s'ils n'en ont pas précédemment bénéficié. La liste des établissements concernés par les reports "est établie par arrêté préfectoral pris après avis de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) et les immeubles de grande hauteur (IGH) ou, à défaut, de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité (CCDSA) réunie en séance plénière".

Territoires métropolitains

Règles générales

Le décret du 1er juin 2021 modifié par le décret du 7 juin 2021, prescrit les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire. Il définit notamment les mesures d'hygiène, les conditions de rassemblement, le couvre-feu, les dispositions concernant les transports, les établissements et les activités. En l'absence de port du masque, et sans préjudice des règles qui le rendent obligatoire, la distanciation entre deux personne est portée à deux mètres.

« Les magasins de vente et centres commerciaux, relevant de la catégorie M, [...] peuvent accueillir du public dans le respect des conditions suivantes :

1° Les établissements dont la surface de vente est inférieure à 4 m² ne peuvent accueillir qu'un client à la fois.

2° Les établissements dont la surface de vente est supérieure à 4 m² ne peuvent accueillir un nombre de clients supérieur à celui permettant de réserver à chacun une surface de 4 m².

3° La capacité maximale d'accueil de l'établissement est affichée et visible depuis l'extérieur de celui-ci.

Lorsque les circonstances locales l'exigent, le préfet de département peut limiter le nombre maximum de clients pouvant être accueillis dans les établissements mentionnés au présent article.

Les établissements autorisés à ouvrir « ne peuvent accueillir de public qu'entre 6 heures et 23 heures, sauf pour les activités suivantes :

- entretien, réparation et contrôle techniques de véhicules automobiles, de véhicules, engins et matériels agricoles ;
- fourniture nécessaire aux exploitations agricoles ;
- distributions alimentaires assurées par des associations caritatives ;
- commerce de détail de carburants et combustibles en magasin spécialisé, boutiques associées à ces commerces pour la vente de denrées alimentaires à emporter, hors produits alcoolisés, et équipements sanitaires ouverts aux usagers de la route ;
- commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé ;
- commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé ;
- hôtels et hébergement similaire ;
- location et location-bail de véhicules automobiles ;
- location et location-bail de machines et équipements agricoles ;
- location et location-bail de machines et équipements pour la construction ;
- blanchisserie-teinturerie de gros ;
- commerce de gros fournissant les biens et services nécessaires aux activités mentionnées au présent II ;
- services publics de santé, de sécurité, de transports et de solidarité ouverts la nuit ;
- cliniques vétérinaires et cliniques des écoles vétérinaires ;
- laboratoires d'analyse ;
- refuges et fourrières ;
- services de transport ;
- toutes activités dans les zones réservées des aéroports ;
- services funéraires. » .

Les marchés ouverts ou couverts peuvent accueillir du public dans le respect des conditions suivantes : […]

  • « Les dispositions du III de l'article 3 ne font pas obstacle à ce que les marchés, couverts ou non, reçoivent un nombre de personnes supérieur à celui qui y est fixé, dans le respect des dispositions qui leur sont applicables, dans des conditions de nature à permettre le respect des dispositions de l'article 1er et à prévenir, en leur sein, la constitution de regroupements de plus de dix personnes, et sous réserve que le nombre de clients accueillis n'excède pas celui permettant de réserver à chacun une surface de 4 m² dans les marchés ouverts et de 8 m² dans les marchés couverts »
  • Le préfet de département peut, après avis du maire, interdire l'ouverture de ces marchés si les conditions de leur organisation ainsi que les contrôles mis en place ne sont pas de nature à garantir le respect des dispositions de l'alinéa précédent.
  • Dans les marchés couverts, toute personne de plus de onze ans porte un masque de protection. »

Les « restaurants et débits de boisson », « établissements flottants pour leur activité de restauration et de débit de boisson », « restaurants d’altitude », « Hôtels, pour les espaces dédiés aux activités de restauration et de débit de boisson » ne peuvent accueillir du public qu'entre 6 heures et 23 heures et dans le respect des conditions suivantes :

Ces établissements peuvent accueillir du public t dans les conditions suivantes :

1° Les personnes accueillies ont une place assise.

2° Une même table ne peut regrouper que des personnes venant ensemble ou ayant réservé ensemble, dans la limite de six personnes. »

Les établissements peuvent également accueillir du public, y compris en intérieur et sans limitation horaire, pour :

- leurs activités de livraison ;

- le room service des restaurants et bars d'hôtels ;

- la restauration collective en régie et sous contrat ;

- la restauration assurée au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier dans le cadre de l'exercice de leur activité professionnelle ; le représentant de l'Etat dans le département arrête la liste des établissements qui, eu égard à leur proximité des axes routiers et à leur fréquentation habituelle par les professionnels du transport routier, sont autorisés à accueillir du public.

3° Les espaces situés en intérieur ne peuvent accueillir du public que dans la limite de 50 % de leur capacité d'accueil ;

4° La capacité maximale d'accueil de l'établissement est affichée et visible depuis la voie publique lorsqu'il est accessible depuis celle-ci

Ces établissements peuvent en outre accueillir du public entre 6 heures et 23 heures pour les besoins de la vente à emporter. « Le nombre de personnes accueillies dans les établissements à vocation commerciale destinés à des expositions, des foires-expositions ou des salons ayant un caractère temporaire, […] ne peut excéder 50 % de la capacité d'accueil de l'établissement et 5 000 personnes. »

Les organismes de formation peuvent accueillir les stagiaires pour les besoins de la formation professionnelle, lorsqu'elle ne peut être effectuée à distance. L'accueil des usagers dans les établissements d'enseignement relevant du livre IV de la deuxième partie du code de l'éducation (incluant les CFA) ainsi que dans les services d'hébergement, d'accueil et d'activités périscolaires qui y sont associés, est assuré dans des conditions de nature à permettre le respect des règles d'hygiène et de distanciation.

L'observation d'une distanciation physique d'au moins un mètre ou d'un siège s'applique, entre deux personnes lorsqu'elles sont côte à côte ou qu'elles se font face, uniquement dans les salles de cours et les espaces clos et dans la mesure où elle n'affecte pas la capacité d'accueil de l'établissement.

Ces dispositions ne s’appliquent pas en Guyane où l’état d’urgence sanitaire est maintenu jusqu’au 30 septembre 2021.

Les décrets des 16 et 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire sont abrogés. Toutefois, les dispositions relatives aux soins funéraires (article 52) du décret du 16 octobre, restent applicables aux départements et territoires dans lesquels l'état d'urgence sanitaire est en vigueur.

L’obligation de présenter un test PCR de moins de 72 heures pour les déplacements à l’intérieur de l’Union européenne ne s’applique pas aux travailleurs transfrontaliers. Cependant, à compter du 12 mai, l’Allemagne ayant reclassé la Moselle de « zone à circulation de virus variant » à «  zone à incidence élevée », les frontaliers souhaitant entrer en Allemagne sont soumis à de nouvelles règles de contrôle (tests, déclarations électroniques) variables selon les Länder.

L'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire contient notamment des dispositions concernant les transports sanitaires et les soins funéraires :

- l'échéance prévue au premier alinéa du I et au II de l'article 9 de l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres est reportée de 6 mois.

- seuls les professionnels de santé ou les thanatopracteurs peuvent prodiguer une toilette mortuaire aux défunts [atteints ou probablement atteints de la covid-19 dont le décès survient moins de dix jours après la date des premiers signes cliniques ou la date de test ou examen positif], dans des conditions sanitaires appropriées. Les soins de conservations sont interdits.

Territoires d’outre-mer

Dans les départements et territoires d’outre-mer cités en II de l'annexe 2 (Guadeloupe, Martinique, La Réunion, Saint-Martin, Polynésie française) du décret du 1er juin 2021, l'interdiction d'accueil du public s'applique pendant la durée de la plage horaire définie par le préfet de département.

Au vu de la dégradation des indicateurs épidémiologiques, la Guyane a mis en place mi-mai un plan de confinement thématique, qui se poursuit avec des adaptations sur le mois de juin

Les différentes mesures de restriction adoptées par les préfets dans les territoires d’outre-mer sont consultables sur le site du Gouvernement.

Appui à la reprise d'activités
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Le ministre de l’Economie Bruno Le Maire, et le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti, ont présenté le 1er juin 2021 un dispositif d’accompagnement des entreprises en sortie de crise, élaboré de manière collective avec l’ensemble des partenaires de l’entreprise.

Un comité national de sortie de crise présidé par Gérard Pfauwadel et rassemblant les représentants des professions du chiffre et du droit, les institutions financières, les fédérations d’entreprises, les organismes consulaires ainsi que des représentants de l’Etat, est mis en place pour animer et coordonner la mise en œuvre de ce plan d’action. Au niveau départemental, des comités départementaux présidés par le Préfet, réuniront les représentants locaux du plan d’action.

Celui-ci repose sur 3 piliers :

  • La détection précoce des fragilités financières des entreprises, s’appuyant notamment sur les comités départementaux de sortie de crise, sur l’action des partenaires financiers de l’entreprise (experts-comptables, commissaires aux comptes, établissements bancaires, CCI et CMA [chacun des deux réseaux devant sensibiliser 25 000 entreprises aux différents dispositifs de soutien et en accompagner 5 000, en priorité dans les activités les plus impactées par la crise sanitaire], les greffiers des tribunaux de commerce, les administrateurs et mandataires judiciaires, les avocats) et sur le modèle de prédiction Signaux Faibles de l’Etat et la Banque de France, développé depuis 2019 pour détecter les fragilités financières.
  • L’orientation des entreprises : un numéro unique (0 806 000 245) est mis en place conjointement par la DGFiP et l’Urssaf pour renseigner et orienter les entreprises en situation de fragilité vers les aides d’urgence. Le conseiller départemental à la sortie de crise sera également destiné à accueillir et conseiller ces entreprises, et les orienter vers un interlocuteur adapté.
  • L’accompagnement financier ou judiciaire des entreprises :

Une palette de solutions financières est mise à la disposition des entreprises :

  • Les prêts garantis par l’Etat (PGE) et la garantie sur le financement des commandes, ainsi que les instruments de soutien à l’export disponibles jusqu’à la fin de l’année 2021
  • Les prêts exceptionnels pour les petites entreprises, prolongés en 2021, pour les entreprises de moins de 50 salariés
  • Les avances remboursables et prêts bonifiés pour les PME et ETI, prolongés en 2021
  • Un fonds de transition de 3 milliards d’euros pour les entreprises de taille significative (ETI, grandes entreprises) rencontrant des besoins de financement ou de renforcement de leur bilan. Ce fonds interviendra en prêts, fonds propres et quasi-fonds propres, au cas par cas.
  • Les plans d’apurement des dettes fiscales et sociales

Des mesures concernant une intervention judiciaire plus précoce et privilégiant les procédures préventives sont également déployées :

  • Une information plus précoce du tribunal de toute difficulté de nature à compromettre la continuité de l’exploitation de l’entreprise
  • Le Conseil national des administrateurs et mandataires judiciaires (CNAJMJ) propose un mandat ad hoc de sortie de crise pour faciliter la négociation des dettes des petites entreprises (procédure simplifiée), pour les entreprises de 10 salariés au plus rencontrant des difficultés financières en raison de la crise sanitaire et de ses conséquences.
  • Une procédure de conciliation plus attractive
  • La création d’une procédure collective simplifiée pour les petites entreprises en cessation de paiement, mais qui fonctionnaient de manière satisfaisante avant la crise, et qui pourraient rebondir grâce à une restructuration de leur dette. Cette mesure est instaurée par la loi relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire.
  • « Un rebond facilité pour les débiteurs dont la situation est irrémédiablement compromise », grâce à la finalisation d’une ordonnance permettant de bénéficier d’une procédure de rétablissement professionnel et élargissant l’accès à la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, notamment aux entrepreneurs individuels.

La vaccination est ouverte aux professionnels les plus exposés au virus, sans critère d’âge, depuis le 24 mai. Sont notamment éligibles :

  • Les chauffeurs de taxi et de VTC ;
  • Les salariés et chefs d’entreprise des commerces d’alimentation : caissières, employés de libre-service, vendeurs de produits alimentaires dont bouchers, charcutiers, traiteurs, boulangers, pâtissiers ;
  • Les salariés et chefs d’entreprise du secteur des hôtels, cafés et restaurants ;
  • Les professionnels des services funéraires et mortuaires.

Depuis le 19 mai, le Gouvernement a mis en place des protocoles sanitaires renforcés, notamment :

  • pour les commerces
  • pour les conditions d’accueil du public dans les marchés ouverts ou couverts 
  • pour les secteurs hôtellerie, cafés, restauration (HCR)
  • pour les traiteurs de l’évènementiel

Dans le cadre de la stratégie de réouverture par étapes fixée par le gouvernement avec l’amélioration de la situation sanitaire, le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion met à disposition des employeurs et des salariés deux guides réalisés en lien avec l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (ANACT) pour les accompagner en proposant des repères pour faciliter une reprise dans de bonnes conditions pour tous (cf lien suivant)

Le dispositif Objectif reprise TPE-PME, déployé par le réseau Anact-Aract et les Direccte, et financé par le Fonds Social Européen, vise à "sécuriser la reprise - ou la poursuite - de l'activité des TPE-PME post-confinement en agissant sur l'organisation du travail, la prévention des risques et les relations sociales ."Il est accessible gratuitement depuis les sites de l'Anact et du Ministère du Travail depuis le 19 mai.

Une offre de service "Objectif Télétravail", est créée en mars 2021 pour apporter aux TPE-PME des conseils et un accompagnement pour mettre en place ou maintenir le télétravail chaque fois que possible.

Le ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion a publié le 2  juin 2021 une mise à jour du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19, pour répondre à la situation épidémique du moment, applicable depuis le 9 juin. Il revient notamment sur les nouvelles règles en matière de télétravail et sur la possibilité d’organiser des réunions en présentiel ou des moments de convivialité, dans le respect des gestes barrière.

guideLe ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion et l’Assurance Maladie – Risques professionnels ont publié deux guides de bonnes pratiques pour accompagner les employeurs [mise à jour au 03/02/2021] et les salariés [mise à jour au 03/02/2021] face au risque épidémique  

Les fiches conseils métiers éditées par le ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion et les guides publiés par les branches professionnelles offrent des repères en matière de bonnes pratiques pour les entreprises et les salariés.

À la demande du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’insertion, l’Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail (ANACT) a réalisé un guide pratique, destiné à accompagner les managers sur le terrain, notamment dans les TPE et PME, pour la prévention des risques psychologiques en milieu professionnel.

Consultez la vidéo « Comment assurer ma santé et ma sécurité au travail ? » du ministère du Travail

FranceNum a mis en place un guide pratique pour aider les artisans, les commerçants, les indépendants et les petites entreprises à utiliser au mieux les outils numériques afin de maintenir une activité économique dans des conditions irréprochables de sécurité sanitaire a été réalisé par le Gouvernement. Il donne des clés pour actualiser leurs informations sur internet, communiquer avec leurs clients, et commercer / maintenir une activité.

Saisir la médiation du crédit

Les entreprises rencontrant des difficultés avec un ou plusieurs établissements financiers peuvent saisir la Médiation du crédit pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires. Accédez au formulaire

Saisir le médiateur des entreprises
Le Médiateur des entreprises, par son action de médiation permet de trouver des solutions rapides en cas de litiges avec un client, un fournisseur, un acteur public

Pour vous aider à relancer et consolider votre entreprise, avez-vous pensé au financement participatif ? Complémentaire et alternatif au financement bancaire, le financement participatif vous permet de collecter des fonds pour vous aider à surmonter cette crise et redémarrer au plus vite en couvrant par exemple les pertes occasionnées par l’arrêt de votre activité : un coup de pouce financier à ne pas négliger. Pour en savoir plus

 

Mesures de soutien en faveur des jeunes
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Le plan #1jeune1solution, lancé par le Gouvernement le 23 juillet, contient des mesures spécifiques pour relancer l'apprentissage et l’emploi des jeunes. Il a été renforcé le 26 novembre pas de nouvelles mesures. Consulter le site dédié : https://www.1jeune1solution.gouv.fr/

Le 15 mars, à l’occasion de la Conférence du dialogue social, le Premier ministre, le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance et la ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, ont annoncé la prolongation des aides à l’embauche des jeunes :
- « prolongation de l’aide à l’embauche des jeunes (AEJ) jusqu’au 31 mai 2021 dans la limite de 1,6 Smic ;

- prolongation à l’identique jusqu’au 31 décembre 2021 de l’aide exceptionnelle pour l’alternance, allant de de 5 000 euros pour l’embauche de tout alternant de moins de 18 ans – en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation – à 8 000 euros pour l’embauche d’un alternant de plus de 18 ans. » 

Ces annonces ont été entérinées par la publication au Journal Officiel du 1er avril, du décret n° 2021-363.

Apprentissage : plan de relance

Un plan de relance de l’apprentissage est mis en place par le Gouvernement « pour encourager et inciter les entreprises à continuer à recruter des salariés en contrat d’apprentissage malgré le contexte économique difficile » :

  • Création d’une aide exceptionnelle au recrutement des apprentis, jusqu’au niveau Master et pour toutes les entreprises. Un décret du 24 août définit les modalités d’attribution de cette aide. Un décret du 26 février 2021 fixe le montant à « 5 000 euros lorsque l'apprenti est âgé de moins de dix-huit ans et à 8 000 euros lorsque l'apprenti est âgé de dix-huit ans au moins ». Un décret du 31 mars prolonge, pour les contrats conclus jusqu'au 31 décembre 2021, la dérogation au montant de l'aide unique aux employeurs d'apprentis attribuée pour la première année d'exécution du contrat d'apprentissage, ainsi que l'aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis […]. »  Il « précise qu'en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, l'aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis peut bénéficier aux employeurs qui embauchent des apprentis pour la préparation d'un diplôme ou d'un titre à finalité professionnelle équivalant au moins au niveau 6 du cadre national des certifications professionnelles. »
  • Prolongation à six mois du délai de signature d’un contrat d’apprentissage avec une entreprise. Un décret du 24 août définit les modalités de prise en charge financière de la période de formation en CFA des personnes en recherche de contrat d'apprentissage.
  • Autres mesures :
    • « possibilité de financer pour les CFA l’achat de matériels numériques dans le cadre de l’aide au premier équipement ;
    • chaque jeune qui a fait un vœu sur Parcoursup ou Affelnet pour aller en apprentissage se verra offrir au moins une proposition d’apprentissage. »

Un décret paru au Journal Officiel du 29 avril modifie pour les entreprises de plus de 250 salariés « l'assiette des effectifs d'alternants à atteindre au 31 décembre 2022 pour le bénéfice de l'aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis et de salariés en contrats de professionnalisation au titre des contrats conclus entre le 1er avril et le 31 décembre 2021, en y intégrant les jeunes accomplissant un volontariat international en entreprise.

Pour suivre une formation dans l’artisanat ou être accompagné dans le recrutement, contacter un conseiller CMA ?? https://bit.ly/37ywVUD
Carte interactive de nos CFA

Aides pour l’emploi des jeunes

Un décret paru au Journal officiel du 31 mars, modifie le décret du 5 août instituant une aide à l'embauche des jeunes de moins de 26 ans. Il étend aux contrats conclus jusqu'au 31 mai 2021 le bénéfice de l'aide.

Un décret du 24 août définit les modalités d’attribution de l’aide aux employeurs de salariés bénéficiaires d'un contrat de professionnalisation âgés de moins de 30 ans à la date de conclusion du contrat. Un décret du 26 février 2021 en fixe le montant à :
- 5 000 euros maximum pour un salarié de moins de dix-huit ans ;
- 8 000 euros maximum pour un salarié d'au moins dix-huit ans. Ce montant s'applique à compter du premier jour du mois suivant le jour où le salarié atteint dix-huit ans.

Un décret du 31 mars « prolonge, pour les contrats conclus jusqu'au 31 décembre 2021, […] l'aide exceptionnelle aux employeurs […] de salariés en contrats de professionnalisation

Plus d'informations sur le site du Ministère

Questions-réponses du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion aux organismes de formation et au CFA sur les conséquences de la nouvelle période de confinement.

 

Plan de soutien à la reprise - plans de relance
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FranceRelance

Le 3 septembre, le Premier ministre a présenté le plan de relance du Gouvernement, intitulé France Relance, doté d'un montant 100 milliards d'euros. Il présente des mesures d'urgence autour de 3 grandes priorités : l'écologie, la compétitivité et la cohésion.

Un communiqué du 4 septembre précise que les TPE/PME bénéficieront dans ce cadre de près de 40 milliards d’euros. Des mesures concernent directement les entreprises artisanales (rénovation énergétique, numérisation des TPE/PME, création de foncières pour redynamiser les commerces de centre-ville, baisse des impôts de production, (...) rénovation thermique des bâtiments, emplois des jeunes, etc.) et les chambres de métiers et de l’artisanat.

Les dépenses du plan de relance seront engagées sur deux ans (2020-2022) et financées par plusieurs instruments :

  • la troisième loi de finances rectificative pour 2020
  • la loi de finances pour 2021 (parue au Journal Officiel du 30 décembre 2020 et le programme d’investissement d’avenir (PIA4)
  • la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
  • le plan de relance européen.

Consultez :

Le 4 mars, le ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance a présenté les prêts participatifs Relance et les obligations Relance, disponibles à partir d’avril et jusqu’au 30 juin 2022, qui visent à soutenir la capacité d’investissement des entreprises et à faciliter également l’obtention de financements complémentaires. « Le soutien de l’Etat prendra la forme d’une garantie apportée aux investisseurs qui refinancent des prêts participatifs ou des obligations relance ». […] Les prêts participatifs offriront un différé d’amortissement […], de 4 ans ; les obligations relance seront in fine, c’est-à-dire à rembourser en une fois au bout des 8 ans. Ces instruments seront très subordonnés, au sens où seules les participations en capital le seront davantage : il s’agit ainsi de quasi-fonds propres. »

Une circulaire du Premier ministre relative à la mise en oeuvre territorialisée du plan de relance a été envoyée le 23 octobre aux préfets de régions et de départements ainsi qu’aux directeurs régionaux des finances publiques. Elle détaille les enjeux de la territorialisation du plan de relance, rappelle les différents types d’intervention des mesures du plan de relance et précise les modalités de contractualisation avec les collectivités territoriales.

Un guide des mesures du plan France Relance pour les TPE et les PME, réalisé par la Direction Générale des Entreprises (DGE), a été publié le 17 décembre. Il est organisé autour de 9 entrées :

  • Mesures d’urgence pour les entreprises impactées par le Covid
  • Mesures pour les entreprises souhaitant s’engager dans la transition écologique et la décarbonation
  • Mesures pour les entreprises souhaitant bénéficier du plan de rénovation du bâtiment
  • Mesures pour les entreprises souhaitant s’engager dans la transition numérique
  • Mesures pour les entreprises souhaitant renforcer leurs capacités d’innovation
  • Mesures pour les entreprises souhaitant investir ou relocaliser leur activité en France
  • Mesures pour les entreprises souhaitant recruter de nouvelles compétences ou maintenir l’emploi
  • Mesures pour les entreprises souhaitant développer leur activité à l’export
  • Mesures pour les entreprises souhaitant accélérer leur développement.

Le 4 mars 2021, le ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance a présenté les prêts participatifs Relance et les obligations Relance, disponibles à partir d’avril et jusqu’au 30 juin 2022, qui visent à soutenir la capacité d’investissement des entreprises et à faciliter également l’obtention de financements complémentaires.

« Le soutien de l’Etat prendra la forme d’une garantie apportée aux investisseurs qui refinancent des prêts participatifs ou des obligations relance ». […] Les prêts participatifs offriront un différé d’amortissement […], de 4 ans ; les obligations relance seront in fine, c’est-à-dire à rembourser en une fois au bout des 8 ans. Ces instruments seront très subordonnés, au sens où seules les participations en capital le seront davantage : il s’agit ainsi de quasi-fonds propres. »

La Fédération bancaire française (FBF) présente leur fonctionnement.

Bruno Le Maire a annoncé le 26 avril 2021 la mise à disposition début mai de 11 milliards d’euros de prêts participatifs (sur les 20 qui étaient prévus) pour les secteurs prêts à redémarrer (notamment dans l’industrie).

Le plan national de relance et de résilience (PNRR) de la France a été présenté, le 27 avril, à la Commission européenne par le ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance conjointement avec son homologue allemand. Les investissements contenus et pour lesquels la France sollicite un financement d’environ 40 Md€ sont issus du plan France Relance présenté par le Premier Ministre le 3 septembre 2020, et actuellement en cours de déploiement. « Le plan de relance européen contribuera ainsi au financement du plan de relance national à hauteur de 40 %. ». Comme le plan France Relance, le PNRR poursuit trois priorités qui sont également des piliers de la Facilité pour la reprise et la résilience : l’écologie, la compétitivité, la cohésion sociale et territoriale.

Neuf composantes s’articulent autour de ces 3 priorités :

  • la rénovation énergétique (5 ,8 Md€),
  • l’écologie et la biodiversité (2,1 Md€),
  • les infrastructures et les mobilités vertes (7 Md€),
  • les énergies et les technologies vertes (5,3 Md€),
  • le financement des entreprises (0,3 Md€),
  • la souveraineté technologique et la résilience (3,2 Md€),
  • la mise à niveau numérique de l’Etat, de territoires et des entreprises, la culture (2,1 Md€),
  • la sauvegarde de l’emploi, les jeunes, le handicap, la formation professionnelle (7,5 Md€),
  • la recherche, le Ségur de la santé/dépendance, la cohésion territoriale (7,7 Md€).

Dans son discours, le ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance a indiqué que « 30 milliards d’euros, soit 1/3 du plan de relance, [ont été engagés], en particulier sur MaPrimeRenov’, la digitalisation des PME industrielles, la relocalisation industrielle (…) le soutien aux jeunes (…). » Pour rappel, les 27 Etats membres de l’Union européenne se sont accordés, lors du Conseil européen de juillet 2020, sur un plan de relance européen, NextGenerationEU, de 750 Md€ financé par un endettement commun.  Il inclut notamment la Facilité pour la reprise et la résilience en soutien aux efforts de relance des Etats membres.

Commerce de proximité, de l’artisanat et des indépendants : plan de soutien

Le plan de soutien en faveur du commerce de proximité, de l'artisanat et des indépendants a été présenté par le ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, le 29 juin 2020 (cf lien suivant). Il s'articule autour de 4 axes :

  • Protéger les commerces de proximité, les artisans et les indépendants durant la crise sanitaire et l'état d'urgence
  • Soutenir la trésorerie des commerces de proximité, artisans et indépendants
  • Redynamiser dans les territoires le commerce de proximité : « 100 foncières seront déployées partout en France à l’aide de la Banque des territoires pour rénover 6000 petits commerces ».
  • Numériser les TPE 

Un chèque numérique de 500 € aux TPE qui ont engagé des dépenses de numérisation lors du second confinement est mis en place par l’Agence de services et de paiement (ASP) et France Num. Un décret paru au Journal Officiel du 28 janvier 2021 institue cette « aide exceptionnelle et discrétionnaire  […] au bénéfice de certaines entreprises employant moins de onze salariés qui n'ont pas pu accueillir le public en raison de l'urgence sanitaire lors du deuxième confinement en novembre 2020 ou qui sont des hôtels. » Un arrêté paru le même jour fixe la liste des dépenses éligibles. A partir du 28 janvier 2021, les entreprises éligibles peuvent déposer leur dossier à l’adresse : cheque.francenum.gouv.fr

Le 12 avril 2021, le Ministère de l’Economie, des Finances et de la relance, a annoncé la prolongation de cette aide pour des factures datées jusqu’au 30 juin 2021 (au lieu du 21 mars initialement) et l’élargissement du dispositif à toutes les entreprises de moins de 11 salariés, tout secteur confondu.

Un décret du 6 mai 2021 en modifie les conditions d’éligibilité et les délais à compter du 10 mai.

Le ministre délégué chargé des Petites et Moyennes Entreprises et la secrétaire d’Etat chargée de l’Economie sociale, solidaire et responsable rappellent dans un communiqué du 7 mai que les associations employeuses ou assujetties aux impôts commerciaux sont éligibles au chèque France Num.

Export : plan de soutien aux entreprises françaises exportatrices

Le Gouvernement a présenté le 31 mars 2020 un plan de soutien aux entreprises françaises exportatrices :

  • renforcement de l’octroi des garanties de l’Etat à travers Bpifrance pour les cautions et les préfinancements de projets export ;
  • prolongation d’un an des assurances-prospection en cours d’exécution ;
  • élargissement du dispositif de réassurance publique Cap Francexport (assurance-crédit export de court terme) (lien) ;
  • accompagnement et information par les opérateurs de la Team France Export (lien).

Le 16 décembre 2020, ont été annoncés la prolongation et le renforcement de ce plan de soutien :

-    Renforcement du soutien à la trésorerie des entreprises exportatrices : maintien jusqu’à la fin 2021 du rehaussement des quotités garanties à 90% pour les garanties des cautions et préfinancements.

-    Avance de l’assurance prospection portée à 70 % [50 % habituellement] pour toute l’année 2021

- Maintien de la possibilité de prolonger d’un an les durées de prospection pour les PME et ETI, et des services d’accompagnement et de financement export personnalisés proposés par la Team France Export de leur région

Automobile : plan de soutien en faveur de la filière

Le 26 mai 2020, le Président de la République a présenté son plan de soutien en faveur de la filière automobile durement touchée par la crise sanitaire. (cf lien suivant). Il comporte notamment des mesures d’aide à la mobilité des entreprises (bonus véhicules électriques, prime au retrofit, surprime pour les bénéficiaires en ZFE, doublement de la prime à la conversion actuelle pour les véhicules utilitaires légers électriques et hybrides rechargeables).

Le 6 novembre 2020, un point d’étape sur ces mesures, renforcées dans le cadre de France Relance, a été effectué lors de la réunion du Comité stratégique de filière (CSF) automobile.

A noter : les barèmes 2020 du bonus et de la prime à la conversion sont prolongés jusqu’au 30 juin 2021.

Bâtiment et travaux publics

Des mesures pour aider les entreprises du BTP à compenser les surcoûts et à accélérer la reprise ont été présentées en juin 2020.

Aéronautique

Le 9 juin 2020, le ministre de l’Economie et des Finances a présenté un plan de soutien à la filière aéronautique, qui agit dans 3 directions :

  • « Répondre à l’urgence en soutenant les entreprises en difficulté et protéger leurs salariés » via l’activité partielle de longue durée (APLD) et « des outils permettant aux salariés en sous activité de travailler temporairement dans des entreprises exprimant des besoins de compétences »
  • « Investir dans les PME et ETI pour accompagner la transformation de la filière » via la création d’un fonds d’investissement aéronautique en fonds propres et la création d’un fonds d’accompagnement public à la diversification, à la modernisation et à la transformation environnementale des procédés. Le fonds d’investissement aéronautique Ace Aéro Partenaires a été créé le 28 juillet (cf lien suivant).
  •  « Investir pour concevoir et produire en France les appareils de demain » via l’intensification du soutien aux efforts de R&D ainsi que l’aménagement des dispositifs de soutien financier à l’exportation.

Tourisme : plan de relance

Le 14 mai 2020, le Premier ministre Edouard Philippe a présenté le plan de relance pour le secteur du Tourisme qui comporte de nombreuses mesures pour le secteur du tourisme et de l’événementiel sportif et culturel, notamment :

- le renforcement du fonds de solidarité,

- l’allègement possible par les collectivités de la taxe de séjour et la réduction de la cotisation foncière des entreprises du tourisme,

- la création d’un PGE « Saison »,

- le renforcement du prêt Tourisme de Bpifrance,

- la mobilisation par le Groupe Caisse des Dépôts d’environ 500 millions d’euros de ressources pour offrir des prêts de court et long termes.

Le 8 octobre 2020, l’accès au plan tourisme a été élargi à de nouveaux bénéficiaires qui ont une activité fortement liée au tourisme ou à l’événementiel.

La liste S1 des activités soumises à des restrictions d’activité au-delà de la période du confinement et la liste S1bis des secteurs dépendants des activités listées en S1 a été complétée en novembre suite à la parution du décret n° 2020-1328 du 2 novembre 2020 relatif au fonds de solidarité. Elle a été mise à jour par un décret du 30 décembre 2020 (annexes 1 et 2)

Pour soutenir les acteurs de la filière Tourisme, Bpifrance et la Banque des Territoires, en collaboration avec les Ministères de l’Économie et des Finances et de l’Action et des Comptes Publics, et les Régions de France ont développé une plateforme Plan Relance Tourisme pour permettre à chaque entreprise d’identifier les différentes aides dont elle peut bénéficier.

Métiers d’art

Les mesures du plan de soutien au tourisme ont été élargies à de nouvelles activités dont les métiers d’art.

Le Mobilier national a annoncé en juin 2020 des mesures de soutien en faveur notamment des artisans, des professionnels des métiers d’art et du patrimoine vivant impactés par le Covid-19 :

  • « La mise en œuvre exceptionnelle d’un plan de restauration de pièces de sa collection de mobiliers des années 1930 à 1950 ». en mobilisant 150 000 euros pour campagne de restauration inédite confiée aux artisans (ébénistes, menuisiers en siège, tapissiers en siège, doreurs, bronziers, lustriers, horloger, restaurateurs textile…) sous -traitants dont les savoir-faire doivent être soutenus et encouragés, notamment ceux bénéficiant du dispositif « Maître d’Art » en concertation avec l'Institut National des Métiers d'art.
  • « Un plan d'action de 50 000 euros pour la relocalisation de l'achat de matière première et l’aide au développement des circuits courts - la laine, le lin, la soie -, en développant une production de tapisserie et de tapis qui intègre progressivement des laines venant des troupeaux français. » 

Le pôle d’innovation de l’ITEMM, associé à la Chambre Syndicale de la Facture Instrumentale et aux fabricants a mis en place des recommandations pour le nettoyage et la désinfection des instruments de musique, à destination des facteurs d’instruments et musiciens.

Ateliers d’Art de France a annoncé, le 22 février 2021, la mise en place d’un Fonds de solidarité Métiers d’art. Il mobilise pour cela un fonds de dotation créé en 2016, qui peut prendre la forme d’un soutien au redémarrage d’atelier, ou d’un secours financier d’urgence, pour venir en aide aux professionnels des métiers d’art rencontrant une baisse d’activité liée à la crise sanitaire telle qu’elle menace la poursuite d’activité de leur atelier.

Un avenant au Contrat stratégique de filière Mode et Luxe, a été signé le 26 avril 2021. Les entreprises des métiers d’art de la mode seront accompagnées via un appel à projets du ministère de la Culture, pour la relocalisation de leur production.

    Rappel des consignes sanitaires
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    • Distance d'1 mètre minimum entre chaque personne
    • Lavez-vous très régulièrement les mains
    • Utilisez un mouchoir à usage unique et jetez-le
    • Si vous êtes malade, portez un masque chirurgical jetable

    Le décret du 16 octobre 2020 prescrit les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. Il abroge le décret du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé.

    Le port du masque grand public est obligatoire dans les lieux publics clos, en complément de l’application des gestes barrières. Les magasins de vente, les centres commerciaux et les marchés couverts sont concernés par l’obligation. Afin de ralentir la propagation du virus, les mesures d'hygiène définies en annexe 1 du décret du 16 octobre et de distanciation sociale, incluant la distanciation physique d'au moins un mètre entre deux personnes, dites « barrières », définies au niveau national, doivent être observées en tout lieu et en toute circonstance. Les masques doivent être portés systématiquement par tous dès lors que les règles de distanciation physique ne peuvent être garanties. L'obligation de porter un masque de protection s'applique aux personnes de onze ans ou plus.

    Un kit de communication est mis à disposition des établissements qui en ont besoin.

    masque2007

    « TousAntiCovid » s’inscrit dans une démarche collective de lutte contre la pandémie.
    Contrôler la circulation du virus est un enjeu de santé publique mais aussi un enjeu économique pour de nombreux secteurs d’activités, pour les salariés et les entreprises de toutes tailles. Parce-que nous allons devoir sans doute vivre encore plusieurs mois avec ce virus, télécharger et activer l’application « TousAntiCovid » vient compléter les gestes barrières.

    Télécharger l’application dans le Google Play Store sur Android ou l’App Store sur iOS, cherchez « TousAntiCovid ». Dans tous les espaces commerciaux et professionnels confinés, nous invitons donc les professionnels à encourager l’activation de l’application « TousAntiCovid » avec une affiche apposée à l’entrée des lieux accueillant le public à télécharger ici.

    Artisans, pensez à activer votre carte professionnelle en cliquant ici.

    TAC

     

    Equipements de protection
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    Toutes les informations relatives à l’approvisionnement en gels hydro alcooliques, surblouses et visières et en masques de protection sont disponibles sur le site de la DGE, régulièrement mises à jour.

    Gestion des déchets
    Le Ministère de la transition écologique et solidaire informe sur les bons gestes à adopter au sujet des masques, mouchoirs, lingettes et gants.