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France Relance : les CMA vous informent !

*** Cette page s’enrichit chaque jour d’informations complémentaires suivant l'évolution de l'épidémie et les mesures prises par le gouvernement ***

Le gouvernement a mis en place un plan massif de 100 milliards d’euros pour soutenir les entreprises impactées par la crise et s’appuie sur le réseau des chambres de métiers et de l’artisanat pour déployer ces aides exceptionnelles de l’Etat auprès des artisans.

Ces mesures ont pour objectif de réarmer nos territoires et nos entreprises autour de 3 grandes priorités : l’écologie, la compétitivité et la cohésion. Découvrons ensemble les mesures inédites de soutien aux entreprises et aux salariés qui continuent aujourd'hui d'être mobilisables pour apporter des solutions concrètes à la survie durable des artisans.

Aujourd’hui c’est plus de 1 000 000 de chefs d’entreprises artisanales qui ont besoin de faire le point sur leur situation financière, développer leur chiffre d’affaire, sécuriser leur salariés, se former, s’informer, se diversifier.

Le réseau des Chambres de métiers et de l'artisanat se mobilise pour vous accompagner dans vos démarches et vous aider à surmonter les difficultés rencontrées suite à l’épidémie de COVID-19.

Nous vous invitons à consulter régulièrement le site dédié au plan de relance pour les mises à jour des mesures.
Pour rappel, un numéro d'information est disponible 24h/24h : 0 800 130 000. 

Accompagnement des CMA
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Pour répondre à vos questions et vous accompagner dans vos démarches, contactez un conseiller de votre chambre de métiers et de l'artisanat.

Cliquez ici pour contacter un conseiller de votre CMA

Vous avez besoin d’un soutien et écoute ?

Une cellule de soutien psychologique a été mis en place pour vous aider à faire face à la situation exceptionnelle. Cette initiative s'appuie sur l’action de l’association APESA (Aide psychologique aux entrepreneurs en souffrance aiguë) et le soutien d’Harmonie Mutuelle, de CCI France et de CMA France. A l’issue d’un appel, pour les cas les plus préoccupants, une prise en charge rapide et gratuite par un psychologue spécialement formé peut être proposée au chef d'entreprise s’il le souhaite et dans la plus stricte confidentialité. Les autres cas seront réorientés vers des structures publiques ou privées spécialisées dans ce type d’accompagnement.

Numéro vert accessible 7j/7 de 8H à 20H : 0 805 65 505 0

Appui à la reprise d'activités
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Le dispositif Objectif reprise TPE-PME, déployé par le réseau Anact-Aract et les Direccte, et financé par le Fonds Social Européen, vise à "sécuriser la reprise - ou la poursuite - de l'activité des TPE-PME post-confinement en agissant sur l'organisation du travail, la prévention des risques et les relations sociales."Il est accessible gratuitement depuis les sites de l'Anact et du Ministère du Travail depuis le 19 mai.

Le ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion a publié le 16 octobre une mise à jour du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19. Il rend systématique le port du masque dans les espaces partagés et clos (salles de réunion, open-space, couloirs, vestiaires, bureaux partagés etc.) et précise les cas pouvant faire l'objet d'une dérogation. Il indique que le télétravail reste une pratique recommandée en ce qu’il participe à la démarche de prévention du risque d’infection et permet de limiter l’affluence dans les transports en commun. Il renforce les précautions prises dans les zones soumises à un couvre-feu.

Le ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion et l’Assurance Maladie – Risques professionnels ont publié deux guides de bonnes pratiques pour accompagner les employeurs et les salariés face au risque épidémique  [mise à jour au 20/10/2020]

Les fiches conseils métiers et les guides n’ont plus de valeur normative mais offrent des repères en matière de bonnes pratiques pour les entreprises et les salariés. Ils seront remplacés par une FAQ répondant aux questions concrètes des entreprises.

Consultez la vidéo « Comment assurer ma santé et ma sécurité au travail ? » du ministère du Travail

Numérique
FranceNum a mis en place une page d'informations en continu avec des ressources pour vous aider à utiliser le numérique compte tenu des circonstances exceptionnelles. Un guide pratique pour aider les artisans, les commerçants, les indépendants et les petites entreprises à utiliser au mieux les outils numériques afin de maintenir une activité économique dans des conditions irréprochables de sécurité sanitaire a été réalisé par le Gouvernement. Il donne des clés pour actualiser leurs informations sur internet, communiquer avec leurs clients, et commercer / maintenir une activité.

Saisir la médiation du crédit
Les entreprises rencontrant des difficultés avec un ou plusieurs établissements financiers peuvent saisir la Médiation du crédit pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires. Accédez au formulaire

Saisir le médiateur des entreprises
Le Médiateur des entreprises, par son action de médiation permet de trouver des solutions rapides en cas de litiges avec un client, un fournisseur, un acteur public

Pour vous aider à relancer et consolider votre entreprise, avez-vous pensé au financement participatif ? Complémentaire et alternatif au financement bancaire, le financement participatif vous permet de collecter des fonds pour vous aider à surmonter cette crise et redémarrer au plus vite en couvrant par exemple les pertes occasionnées par l’arrêt de votre activité : un coup de pouce financier à ne pas négliger. Pour en savoir plus

Mesures d'urgence
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Afin de soutenir les entreprises impactées, un dispositif d’aide et d’accompagnement a été mis en place par le gouvernement. Il est présenté dans une fiche recensant les mesures mobilisables et les contacts utiles.

  • Activité partielle : effectuez vos démarches directement en ligne sur le portail https://activitepartielle.emploi.gouv.fr. Un décret du 28 juillet relatif au dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (APLD) précise les conditions de recours au dispositif spécifique d'activité partielle prévu jusqu'au 30 juin 2022 pour les employeurs faisant face à une réduction d'activité durable, ses modalités de mise en œuvre ainsi que les règles d'indemnisation applicables aux salariés et aux employeurs concernés. Il précise que l'accord collectif d'établissement, d'entreprise ou de groupe, ou le document élaboré par l'employeur s'appuyant sur un accord collectif de branche étendu, soumis à la validation ou l'homologation de l'autorité administrative, devra notamment définir les activités et les salariés concernés par l'activité partielle spécifique, la réduction maximale de l'horaire de travail et les engagements en matière d'emploi et de formation professionnelle. »
    Une entreprise confrontée à une réduction durable de son activité pourra ainsi diminuer l’horaire de travail de ses salariés, en contrepartie d’engagements en matière de maintien dans l’emploi et de formation. Le dispositif d'APLD (activité partielle de longue durée) nécessite un accord collectif, signé au sein d’un l’établissement, d’une entreprise, d’un groupe, ou d’une branche.
  • Prêt Garanti par l’Etat (PGE) : le FAQ détaillée du Gouvernement sur le Prêt garanti par l'Etat ainsi que la FAQ, complétée du dispositif « PGE saison ». Le 6 septembre, le ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance Bruno Le Maire et le ministre délégué Alain Griset ont échangé avec les membres du comité exécutif de la Fédération Bancaire Française (FBF) au sujet des modalités de remboursement du PGE. Les entreprises peuvent solliciter jusqu’à 6 mois de moratoire sur leurs échéances de crédit bancaire (12 mois pour les PME et ETI du secteur touristique). Elles pourront étaler librement le remboursement de leurs PGE sur une période maximale de 6 ans. La FBF proposant cette option à prix coûtant sur la durée totale du prêt, pour les TPE/PME, « cela devrait permettre, dans les conditions actuelles de taux, de proposer une tarification maximale de 1 à 1,5 % pour des prêts remboursés d’ici 2022 ou 2023, et de 2 à 2,5 % pour des prêts remboursés d’ici 2024 à 2026, coût de la garantie de l’Etat compris. »

FAQ interactif sur les mesures d'urgence
FAQ pour les salariés et les entreprises
Téléchargez le FAQ sur l’accompagnement des entreprises 
Les réponses du Gouvernement aux difficultés rencontrées par les indépendants (dont les micro-entrepreneurs)
Les réponses aux questions des internautes sur le dispositif d'aides

Marchés publics
Retrouvez la présentation la mesure aux marchés publics (les pénalités de retard ne seront pas appliquées). Consultez la FAQ sur les conséquences de la crise sanitaire sur les marchés publics de la DAJ.

Epargne retraite (Fonds Madelin)
Bruno Le Maire a annoncé l’autorisation pour tous les indépendants qui le souhaitent de débloquer leurs réserves d’épargne retraite sur les Fonds Madelin pour pouvoir compléter leurs revenus

Mesures de soutien en faveur des jeunes
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Le plan #1jeune1solution, lancé par le Gouvernement le 23 juillet, contient des mesures spécifiques pour relancer l'apprentissage et l’emploi des jeunes.

Apprentissage : plan de relance

Un plan de relance de l’apprentissage est mis en place par le Gouvernement « pour encourager et inciter les entreprises à continuer à recruter des salariés en contrat d’apprentissage malgré le contexte économique difficile » :

  • Création d’une aide exceptionnelle au recrutement des apprentis, jusqu’au niveau Master et pour toutes les entreprises. Un décret du 24 août définit les modalités d’attribution de cette aide. Ses dispositions s'appliquent aux contrats d'apprentissage conclus entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021
  • Prolongation à six mois du délai de signature d’un contrat d’apprentissage avec une entreprise. Un décret du 24 août définit les modalités de prise en charge financière de la période de formation en CFA des personnes en recherche de contrat d'apprentissage.
  • Autres mesures :
    • « possibilité de financer pour les CFA l’achat de matériels numériques dans le cadre de l’aide au premier équipement ;
    • chaque jeune qui a fait un vœu sur Parcoursup ou Affelnet pour aller en apprentissage se verra offrir au moins une proposition d’apprentissage. »

Pour suivre une formation dans l’artisanat ou être accompagné dans le recrutement, contacter un conseiller CMA 👉🏻 https://bit.ly/37ywVUD
Carte interactive de nos CFA

Aides pour l’emploi des jeunes

Un décret du 5 août institue une aide à l'embauche des jeunes de moins de 26 ans. Le dispositif entre en vigueur à compter du 6 août.

Un décret du 24 août définit les modalités d’attribution de l’aide aux employeurs de salariés bénéficiaires d'un contrat de professionnalisation âgés de moins de 30 ans à la date de conclusion du contrat. L’aide s’applique pour tout contrat conclu entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021.

Plus d'informations sur le site du Ministère

 

Plan de soutien à la reprise - plans de relance
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Le 3 septembre, le Premier ministre a présenté le plan de relance du Gouvernement, intitulé France Relance, doté d'un montant 100 milliards d'euros dont plus de 25 milliards pour les TPE et les PME. Il présente des mesures d'urgence autour de 3 grandes priorités : l'écologie, la compétitivité et la cohésion. Un communiqué du 4 septembre précise que les TPE/PME bénéficieront dans ce cadre de près de 40 milliards d’euros.

Des mesures concernent directement les entreprises artisanales (rénovation énergétique, numérisation des TPE/PME, création de foncières pour redynamiser les commerces de centre-ville, baisse des impôts de production, (...) rénovation thermique des bâtiments, emplois des jeunes, etc.) et les chambres de métiers et de l’artisanat.

« Les dépenses du plan de relance seront engagées sur deux ans (2020-2022) et financées par plusieurs instruments :

  • la troisième loi de finances rectificative pour 2020
  • le projet de loi de finances pour 2021  2021 (présenté le 28 septembre) et le programme d’investissement d’avenir (PIA4)
  • le  projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
  • le plan de relance européen. »

Consultez :

Commerce de proximité, de l’artisanat et des indépendants : plan de soutien

Le plan de soutien en faveur du commerce de proximité, de l'artisanat et des indépendants a été présenté par le ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, le 29 juin, à l’Assemblée Nationale lors de l’examen du 3ème projet de loi de finances rectificative (cf lien suivant). Il s'articule autour de 4 axes :

  • Protéger les commerces de proximité, les artisans et les indépendants durant la crise sanitaire et l'état d'urgence
  • Soutenir la trésorerie des commerces de proximité, artisans et indépendants : le fonds de solidarité sera prolongé jusqu’en juin (« hors secteur du tourisme pour lequel des aides spécifiques sont déjà prévues »), les conditions d’accès à l’aide complémentaire seront allégées, la condition de refus d’un prêt garantie par l’Etat (PGE) sera supprimée. « Les indépendants pourront débloquer jusqu’à 8000 euros de leurs contrats Madelin dont 2000 euros seront défiscalisés ».
  • Redynamiser dans les territoires le commerce de proximité : « 100 foncières seront déployées partout en France à l’aide de la Banque des territoires pour rénover 6000 petits commerces ».
  • Numériser les TPE : un plan d’action visant à accélérer la numérisation des TPE sera amorcé dès juillet.

Export : plan de soutien aux entreprises françaises exportatrices
Le Gouvernement a présenté un plan de soutien aux entreprises françaises exportatrices :

  • renforcement de l’octroi des garanties de l’Etat à travers Bpifrance pour les cautions et les préfinancements de projets export ;
  • prolongation d’un an des assurances-prospection en cours d’exécution ;
  • élargissement du dispositif de réassurance publique Cap Francexport (assurance-crédit export de court terme) (lien) ;
  • accompagnement et information par les opérateurs de la Team France Export (lien).

Automobile : plan de soutien en faveur de la filière

Le 26 mai, le Président de la République a présenté son plan de soutien en faveur de la filière automobile durement touchée par la crise sanitaire (lien). Parmi les mesures présentées figurent des mesures d’aide à la mobilité des entreprises, notamment :

  •  A partir du 1er juin et jusqu’à la fin de l’année, le bonus des véhicules électriques (d’une valeur inférieure à 45 000 €) pour les flottes d’entreprises est porté à 5000 € pour les véhicules utilitaires légers. Une aide de 2000 € est offerte pour les particuliers et les professionnels pour l’achat d’un véhicule hybride rechargeable de moins de 50 000€ (autonomie supérieure à 50 km)
  • Une prime au retrofit de 3000 €
  • Une surprime de 2000 € pour les bénéficiaires en ZFE (zone à faible émission) pour l’achat d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable
  • Pour les personnes morales, doublement de la prime à la conversion actuelle pour les véhicules utilitaires légers électriques et hybrides rechargeables (appliqué aux 200 000 premières primes à la conversion)

Bâtiment et travaux publics

A l’occasion de la présentation en Conseil des ministres, le 10 juin, du 3e projet de loi de finances rectificative pour 2020 (PLFR3), des mesures pour aider les entreprises du BTP à compenser les surcoûts et à accélérer la reprise ont été présentées.

Mesures pour la prise en compte des surcoûts :

  • Une instruction a été adressée par le Premier ministre, le 9 juin, « aux maîtres d'ouvrage de l'Etat pour leurs marchés de travaux leur demandant de négocier rapidement avec les entreprises du BTP une prise en charge d'une partie des surcoûts directs liés à l'arrêt des chantiers et aux mesures sanitaires. »
  • Une circulaire du Gouvernement, en date du 20 mai, adressée aux préfets leur demande de « promouvoir des chartes définissant une approche solidaire des surcoûts entre les entreprises du BTP, les maîtres d'ouvrage, dont les collectivités et bailleurs, et les maîtres d'œuvre. »
  • « Les entreprises de moins de 50 salariés qui ont subi des pertes de chiffre d'affaires importantes pourront bénéficier de remises de charges sociales jusqu'à 50% sur leurs échéances des mois de mars à mai, sur simple demande à leur URSSAF. Toutes les entreprises pourront demander un plan d'apurement de leurs charges sociales reportées depuis mars sur une durée pouvant aller jusqu'à 36 mois. »
  • Un comité de suivi, piloté par le CGDD (commissariat général au développement durable) en lien avec les fédérations  professionnelles, est créé pour « objectiver les surcoûts liés aux pertes de rendement sur les chantiers compte tenu de l'application des règles de sécurité sanitaire. »
  • « Le Gouvernement encourage les maîtres d'ouvrage publics à faire usage des dispositions de l'ordonnance n°2020-319 du 25 mars 2020, qui permettent d'augmenter les avances aux entreprises titulaires de marchés publics au-delà de 60% sans obligation de garantie à première demande. »

Mesures concernant le soutien à la reprise :

  • L'Etat va ajouter 1Md € à sa dotation de soutien à l'investissement local (DSIL), la faisant passer à 1,6 Md€ (« investissements structurants des collectivités portant sur la santé, la transition écologique, notamment la rénovation thermique de bâtiments publics, et la rénovation du patrimoine »).
  • Le dispositif de garantie de l'Etat à l'assurance-crédit est renforcé. Pour les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés : « le remboursement immédiat de leur stock de créances de report en arrière de leurs déficits ainsi que des créances qui viendraient à être constatées en 2020 du fait des pertes liées à cette crise sanitaire. »
  • Création d'une aide au recrutement des apprentis, de 5 000 euros à 8 000 euros par contrat préparant à un diplôme jusqu'à la licence professionnelle. « L'ordonnance n°2020-595 du 20 mai 2020 permet de tenir les assemblées générales des coproporiétés sous forme de visioconférence ou par correspondance jusqu'au 31 janvier 2021, ce qui permet d'accélérer les décisions de travaux. »

Aéronautique

Le 9 juin le ministre de l’Economie et des Finances a présenté un plan de soutien à la filière aéronautique, qui agit dans 3 directions :

  • « Répondre à l’urgence en soutenant les entreprises en difficulté et protéger leurs salariés » via l’activité partielle de longue durée (APLD), dont les modalités de mise en œuvre ont été définies par un décret du 28 juillet et « des outils permettant aux salariés en sous activité de travailler temporairement dans des entreprises exprimant des besoins de compétences »
  • « Investir dans les PME et ETI pour accompagner la transformation de la filière » via la création d’un fonds d’investissement aéronautique en fonds propres et la création d’un fonds d’accompagnement public à la diversification, à la modernisation et à la transformation environnementale des procédés (pour accompagner les fournisseurs et les entreprises sous-traitantes de la filière dans leur transformation et leur montée en gamme). Le fonds d’investissement aéronautique Ace Aéro Partenaires a été créé le 28 juillet.
  • « Investir pour concevoir et produire en France les appareils de demain » via l’intensification du soutien aux efforts de R&D pour faire de la France l’un des pays les plus avancés dans les technologies de l’avion « vert », ainsi que l’aménagement des dispositifs de soutien financier à l’exportation (accroissement du soutien de Bpifrance Assurance Export pour les exportations du secteur, mise en place d’un moratoire sur les remboursements en principal des crédits à l’exportation octroyés aux compagnies aériennes pendant 12 mois à partir de fin mars 2020, assouplissement temporaire des modalités de remboursement des achats de nouveaux aéronefs)

Ce soutien de l’Etat s’accompagne d’engagements des entreprises de la filière et notamment des grands donneurs d’ordre sur les relations avec leurs sous-traitants et sur la transition écologique. Une charte sur les relations entre clients et fournisseurs au sein de la filière Aéronautique française a également été signée le 9 juin dans le cadre du GIFAS.

Hôtellerie-Restauration-Tourisme et secteurs connexes

Le 14 mai, le Premier ministre Edouard Philippe a présenté le plan de relance pour le secteur du Tourisme qui comporte de nombreuses mesures pour le secteur du tourisme et de l’événementiel sportif et culturel, notamment :

  • « le fonds de solidarité restera ouvert pour les entreprises du secteur CHR-Tourisme, événementiel, sport et culture jusqu’à la fin de l’année 2020 ; son accès sera élargi à des entreprises de plus grande taille, celles qui ont jusqu’à 20 salariés et jusqu’à 2 millions d’euros de chiffres d’affaire ; l’aide à laquelle il pourra donner droit sera augmentée jusqu’à 10 000 € »
  • « un plan d’investissements en fonds propres de 1,3 milliards d’euro sera porté par la caisse des dépôts et par Bpifrance pour un effet attendu en matière d’investissement de 6,7 milliards d’euros »
  • « une exonération de cotisations sociales s’appliquera aux TPE et aux PME pendant la période de fermeture ou de très faible activité, au moins de mars à juin, pour un montant estimé à 2,2 Md€ »
  • « les collectivités locales qui le souhaiteront pourront alléger la taxe de séjour des hébergements touristiques. Elles pourront également décider de réduire des deux tiers la cotisation foncière des entreprises du tourisme. L’état en financera la moitié »
  • « Un prêt garanti par l’État (PGE) « saison » sera mis en place » : le plafond sera porté au 3 meilleurs mois de l’année 2019. Il est disponible auprès des réseaux bancaires depuis le 5 août.
  • « le prêt Tourisme proposé par Bpifrance sera renforcé, pour atteindre 1 milliard d’euros »
  • une « mobilisation d’environ 500 millions d’euros de ressources du Groupe Caisse des Dépôts pour offrir des prêts de court et long termes. »

Le 29 juillet, le secrétaire d’Etat chargé du Tourisme, des Français de l'étranger et de la Francophonie Jean-Baptiste Lemoyne, a annoncé au micro de France Info que le chômage partiel sera prolongé "jusqu'au mois de décembre" pour le secteur du tourisme, selon des modalités qui seront revues "selon l'état du secteur".

Le 8 octobre, Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, et Alain Griset, ministre délégué auprès du ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, chargé des Petites et Moyennes Entreprises, ont annoncé l’élargissement de l’accès au plan tourisme à de nouveaux bénéficiaires qui ont une activité fortement liée au tourisme ou à l’événementiel, comme par exemple :

  • « les commerces non alimentaires des zones touristiques internationales,
  • les entreprises du tourisme de savoir-faire détenant certains labels,
  • les bouquinistes des quais de Paris,
  • les entreprises de fabrications de matériels scéniques, audiovisuels et évènementielles,
  • les prestataires de services spécialisés dans l’aménagement et l’agencement des stands,
  • les graphistes travaillant dans l’événementiel. »

Consulter la liste S1 des activités soumises à des restrictions d’activité au-delà de la période du confinement et la liste S1bis des secteurs dépendants des activités listées en S1.
Ces entreprises pourront bénéficier « de la prise en charge à 100 % de l’activité partielle jusqu’à la fin de l’année et des exonérations de charges sur la période de février à mai 2020. »

Le fonds de solidarité évolue pour les entreprises bénéficiant du plan tourisme :

  • il sera élargi aux entreprises de moins de 50 salariés, sans condition de chiffre d’affaires
  • « pour les entreprises qui justifient d’une perte supérieure à 50 % de chiffre d’affaires, elles auront toujours accès au volet 1 du fonds de solidarité, dans sa forme actuelle, jusqu’à 1 500 euros par mois
  • pour les entreprises qui justifient d’une perte de chiffre d’affaires supérieure à 70 % contre 80 % auparavant, l’aide pourra s’élever jusqu’à 10 000 euros dans la limite de 60 % du chiffre d’affaires. »

Pour soutenir les acteurs de la filière Tourisme, Bpifrance et la Banque des Territoires, en collaboration avec les Ministères de l’Économie et des Finances et de l’Action et des Comptes Publics, et les Régions de France ont développé une plateforme Plan Relance Tourisme pour permettre à chaque entreprise d’identifier les différentes aides dont elle peut bénéficier.

Métiers d’art

Le ministre délégué auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, chargé des PME, Alain Griset, a confirmé le 12 août, le soutien du Gouvernement aux métiers d’art, intégrés au plan gouvernemental en faveur du tourisme.

Le Mobilier national annonce des mesures de soutien en faveur notamment des artisans, des professionnels des métiers d’art et du patrimoine vivant impactés par le Covid-19 :

  • « La mise en œuvre exceptionnelle d’un plan de restauration de pièces de sa collection de mobiliers des années 1930 à 1950, la première de France. Le Mobilier national mobilise ainsi 150 000 euros pour cette restauration inédite de pièces de ses collections, sous le contrôle de son inspection des collections et de son service des travaux. Cette campagne de restauration inédite sera confiée aux artisans (ébénistes, menuisiers en siège, tapissiers en siège, doreurs, bronziers, lustriers, horloger, restaurateurs textile…) qui maillent le territoire français. Le Mobilier national double ainsi ses commandes à son réseau de sous -traitants dont les savoir-faire doivent être soutenus et encouragés, notamment ceux bénéficiant du dispositif « Maître d’Art » en concertation avec l'Institut National des Métiers d'art.
  • Un plan d'action de 50 000 euros pour la relocalisation de l'achat de matière première et l’aide au développement des circuits courts - la laine, le lin, la soie -, en développant une production de tapisserie et de tapis qui intègre progressivement des laines venant des troupeaux français. »

Le pôle d’innovation de l’ITEMM, associé à la Chambre Syndicale de la Facture Instrumentale et aux fabricants a mis en place des recommandations pour le nettoyage et la désinfection des instruments de musique, à destination des facteurs d’instruments et musiciens.

Connaître les modalités d’ouverture des établissements
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L'état d'urgence sanitaire a été déclaré à partir du samedi 17 octobre 2020 à 00h00 sur l'ensemble du territoire. Un couvre-feu est mis en place à partir de cette date et pour quatre semaines de 21h00 à 06h00 en Île-de-France et dans huit métropoles : Lille, Lyon, Aix-Marseille, Grenoble, Toulouse, Montpellier, Saint-Etienne et Rouen. Des attestations dérogatoires seront prévues pour certaines situations.

« Lorsque les circonstances locales l'exigent, le préfet de département peut, après avis du maire, interdire l'ouverture d'un centre commercial comprenant un ou plusieurs bâtiments dont la surface commerciale utile cumulée est supérieure ou égale à 70 000 m2 et qui, du fait de son implantation dans un bassin de vie fortement peuplé et de sa proximité immédiate avec une gare desservie par plusieurs lignes de transport ferroviaire ou guidé et de transport public régulier de personnes routier, favorise des déplacements significatifs de population.

Cette interdiction ne fait pas obstacle à l'ouverture, au sein de ces centres commerciaux, des commerces de détail pour les activités relevant de la liste figurant en annexe 3 » du décret du 16 octobre.

Il peut également interdire ou réglementer l'accueil du public dans les ERP relevant des types d'établissements suivants :
- établissements de type L : Salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple sauf pour les salles d'audience des juridictions ;
- établissements de type M : Magasins de vente et Centres commerciaux, sauf pour leurs activités de livraison et de retraits de commandes ;
- établissements de type N : Restaurants et débits de boissons, sauf pour leurs activités de livraison et de vente à emporter, le room service des restaurants et bars d'hôtels et la restauration collective sous contrat ;
- établissements de type P : Salles de danse et salles de jeux ;
- établissements de type S : Bibliothèques, centres de documentation ;
- établissements de type T : Salles d'expositions ;
- établissements de type X : Etablissements sportifs couverts ;
- établissements de type Y : Musées ;
- établissements de type CTS : Chapiteaux, tentes et structures ;
- établissements de type PA : Etablissements de plein air ;
- établissements de type R : Etablissements d'éveil, d'enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement.

Ces établissements peuvent toutefois continuer à recevoir du public pour les activités figurant en annexe 5 du décret du 16 octobre.

Les restaurants et débits de boissons, les établissements flottants pour leur activité de restauration et de débit de boissons, les restaurants d'altitude peuvent accueillir du public dans le respect des conditions sanitaires imposées.

Le protocole sanitaire dans les bars et les restaurants des zones d’alerte maximale est renforcé à compter du 6 octobre. Les nouvelles mesures s’appliquent par arrêtés préfectoraux règlementant l’ouverture de ces établissements pour une durée de 15 jours. Elles seront réévaluées à l’issue de cette période. Sont concernés "les restaurants dits traditionnels (code NAF 56.10 A), les cafétérias et autres établissements libre-service (code NAF : 56.10 B) ainsi que la restauration rapide (code NAF 56 .10 C)." "Les débits de boisson (code NAF 56.30 Z) seront fermés. A noter que parmi ces établissements, ceux proposant de la vente de boisson à titre accessoire de la restauration pourront rester ouverts. Ils devront dans ce cas pouvoir documenter le caractère accessoire de cette vente de boisson."

Un arrêté du 24 juillet portant possibilité de report des visites périodiques d'établissement recevant du public (ERP) indique que "les visites périodiques prévues en 2020 en application de l'article GE 4, §1, du règlement de sécurité [...] peuvent être reportées jusqu'à un an. "

Les établissements contrôlés normalement tous les 3 ans, ne comportant pas de locaux d'hébergement, ayant "fait l'objet d'une visite périodique conclue par un avis favorable à la poursuite de [leur] exploitation et dont la visite précédente, effectuée dans les délais réglementaires, avait conduit à la même conclusion", peuvent voir leur visite périodique reportée jusqu'à deux ans s'ils n'en ont pas précédemment bénéficié.

La liste des établissements concernés par les reports "est établie par arrêté préfectoral pris après avis de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) et les immeubles de grande hauteur (IGH) ou, à défaut, de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité (CCDSA) réunie en séance plénière".


Annonces du gouvernement
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Le décret du 16 octobre 2020 prescrit les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. Il contient notamment des dispositions relatives aux transports terrestres et transports de marchandises, aux établissements (de formation) et aux activités (commerces, restaurants, débits de boisson et hébergements), aux mesures additionnelles permettant de faire face à l’intensification de la circulation du virus (accueil du public dans les ERP, déplacements de personnes hors de leur lieu de résidence entre 21 heures et 6 heures dans les zones concernées par le couvre-feu..), aux soins funéraires.

Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, un couvre-feu est mis en place dans les 8 départements de l’Ile-de-France et les 8 métropoles suivantes : Lille, Lyon, Aix-Marseille, Grenoble, Toulouse, Montpellier, Saint-Etienne et Rouen. Les sorties et déplacements y seront interdits de 21h00 à 06h00 du matin sous peine d’une amende de 135 € et jusqu’à 3750 € en cas de récidive. Des attestations dérogatoires seront prévues pour certaines situations.

Rappel des consignes sanitaires
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  • Distance d'1 mètre minimum entre chaque personne
  • Lavez-vous très régulièrement les mains
  • Utilisez un mouchoir à usage unique et jetez-le
  • Si vous êtes malade, portez un masque chirurgical jetable

Le décret du 16 octobre 2020 prescrit les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. Il abroge le décret du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé.

Le port du masque grand public est obligatoire dans les lieux publics clos, en complément de l’application des gestes barrières. Les magasins de vente, les centres commerciaux et les marchés couverts sont concernés par l’obligation. Afin de ralentir la propagation du virus, les mesures d'hygiène définies en annexe 1 du décret du 16 octobre et de distanciation sociale, incluant la distanciation physique d'au moins un mètre entre deux personnes, dites « barrières », définies au niveau national, doivent être observées en tout lieu et en toute circonstance. Les masques doivent être portés systématiquement par tous dès lors que les règles de distanciation physique ne peuvent être garanties. L'obligation de porter un masque de protection s'applique aux personnes de onze ans ou plus.

 

Un kit de communication est mis à disposition des établissements qui en ont besoin.

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Equipements de protection
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Toutes les informations relatives à l’approvisionnement en gels hydro alcooliques, surblouses et visières et en masques de protection sont disponibles sur le site de la DGE, régulièrement mises à jour.

FAQ approvisionnement en masques

Le ministère de l’Economie et des Finances a lancé avec l’appui de La Poste, CCI France et CMA France, une plateforme de commercialisation et de distribution de 10 millions de masques « grand public » pour les petites et très petites entreprises de métropole et d’Outre-Mer. Les commandes sont possibles pour les entreprises ressortissantes des réseaux des CCI et des CMA sur https://masques-pme.laposte.fr.

Importation des masques
Afin d'accompagner les entreprises, la Direction des Douanes et Droits indirects publie un dossier spécial sur les modalités d'importation des masques par les entreprises : comment importer, bénéficier d'une franchise, quelles sont les normes, etc.
Guide douanier d’importation de masques

Encadrement des prix
Le décret n°2020-858 du 10 juillet 2020 réglemente les prix de vente en gros à des revendeurs et les prix de vente au détail des gels et solutions hydro-alcooliques et des masques de type ou de forme chirurgicale à usage unique jusqu'au 10 janvier 2021, afin de protéger les consommateurs contre les risques induits sur ces marchés par la situation de crise actuelle.

Gestion des déchets
Le Ministère de la transition écologique et solidaire informe sur les bons gestes à adopter au sujet des masques, mouchoirs, lingettes et gants.

Artisans, pensez également à activer votre carte professionnelle en cliquant ici


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