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1 – Éditeur

Le présent site web, accessible à l’adresse www.artisanat.fr est édité par : Net.com

Assemblée Permanente des chambres de Métiers et de l’Artisanat (APCMA)
Siège : 12 avenue Marceau, 75008 Paris
Tél : 01 44 43 10 00 – Fax : 01 47 20 34 48
Mail info@apcma.fr
SIRET : 18750004600011

L’Assemblée permanente des chambres de métiers et de l’artisanat est un établissement public administratif de l’Etat (article 5-8 du code de l’artisanat et décret n°66-137 du 7 mars 1966 relatif à l’Assemblée permanente des Chambres de métiers et de l’artisanat).

Directeur de publication : Bernard Stalter, président de l’Assemblée permanente des chambres de métiers et de l’artisanat

2 – Contenu du Site

Le contenu du site, la structure générale, les textes, les images, animées ou non, et les sons dont le Site est composé sont la propriété exclusive de l’APCMA. Toute représentation totale ou partielle de ce Site et de son Contenu, par quelques procédés que ce soient, sans l’autorisation préalable expresse de l’APCMA est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle.

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3 – Hébergement

Hébergeur : SoYouStart
 

4 – Loi informatique, fichiers et libertés

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  • soit par mail dpd@apcma.fr,
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Aucun frais ne sera facturé au titre des demandes des personnes concernées dans le cadre de l’exercice des droits susvisés. En cas de demande manifestement infondée ou excessive, l’APCMA pourra refuser de donner suite à la demande.

En cas d’absence de réponse de l’APCMA dans un délai d’un mois suivant la demande d’exercice de droits, chaque personne concernée peut introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.

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