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Le saviez-vous ? Le solde de la taxe d’apprentissage (13%) doit normalement être versé chaque année par les entreprises assujetties aux établissements et organismes favorisant l’apprentissage et l’orientation des jeunes habilités en bénéficier, comme précisé par l’article R.6241-20 du code du travail.
Il s’agit de la seule taxe pour laquelle vous pouvez choisir le bénéficiaire !
Verser votre taxe apprentissage à votre CMA vous permet de :
Les entreprises exerçant une activité artisanale remplissant les 3 conditions cumulatives :
Attention, toute entreprise ayant accueilli un apprenti en 2020 et dont la masse salariale est inférieure à 111 930 € est exonérée de la taxe d'apprentissage.
Vous avez jusqu’au 31 mai 2021 pour verser la fraction des 13% de votre taxe d’apprentissage à votre chambre de métiers et de l’artisanat.
Téléchargez le bordereau de versement en cliquant ici.