26 mars 2024

Handicap : lancement du Fonds territorial d’accessibilité

Faute de moyens, près d’un million d’établissements recevant du public (ERP) en France ne seraient pas à jour de leurs obligations en matière d’accueil de personnes à mobilité réduite.
Fonds territorial d'accessibilité commerce CMA

Afin d’accélérer le processus de mise en conformité, un « fonds territorial d’accessibilité », spécifique aux ERP privés de 5e catégorie et doté d’une enveloppe de 300 millions d’euros sur 5 ans, a été mis en place par l’Etat afin d’accompagner financièrement jusqu’en 2028 ces établissements dans la réalisation des travaux de mise en accessibilité.

 

Un nouveau téléservice permet aux établissements recevant du public de déposer leur demande d’aide au titre du fonds territorial d’accessibilité.

 

Vous êtes commerçants ? Vous pouvez déposer dès maintenant un dossier sur asp-public.fr pour bénéficier jusqu’à 50% d’aide, dans la limite de 20 000 euros, pour vos travaux de mise en accessibilité.
 

Vous souhaitez être accompagné ? Contactez votre CMA !

et aussi...