Nouveau Code de l'artisanat
Le nouveau Code de l'artisanat est entré en vigueur au 1er juillet 2023.Objectif : améliorer la lisibilité, mais aussi la compréhension des dispositions propres aux métiers de l'artisanat.
Faisons le point...
Il est divisé en cinq livres, chacun d'entre eux distinguant les activités, les personnes et les institutions propres au secteur.
- Le premier livre est consacré aux activités du secteur et aux conditions de leur exercice.
- Le second est relatif aux personnes relevant de ce secteur.
- Le troisième porte sur l'organisation et les attributions des chambres de métiers.
- Les quatrième et cinquième livres sont dédiés respectivement au droit local d'Alsace-Moselle et aux dispositions particulières relatives à l'Outre-Mer.
Plaquette d'informations
et aussi...
Découvrez comment l’IA peut booster votre activité artisanale
Et si l’IA devenait un vrai coup de pouce pour votre entreprise artisanale ?
Trophées Madame Artisanat 2026 : découvrez les 15 finalistes en lice !
La 7ᵉ édition des Trophées Madame Artisanat s’annonce déjà comme un temps fort de l’année pour célébrer l’entrepreneuriat féminin dans l’artisanat. Avec plus de 1 000 candidatures déposées, le cru…
Les Français plébiscitent de nouveau les artisans !
Avec un niveau de confiance de 84%, les artisans arrivent à nouveau cette année en tête du classement de la nouvelle vague du baromètre intitulé « En quoi les Français ont-ils le plus confiance ? »…
Fermeture du Réseau Cuivre : les CMA vous accompagnent !
La fermeture programmée du réseau cuivre en France représente un enjeu majeur pour les entreprises de tous secteurs.
Orientation des jeunes : l'artisanat, une voie d'avenir basée sur le concret, le sens et l'humain
À l’heure où de nombreux jeunes s’interrogent sur leur orientation scolaire et professionnelle, l’artisanat s’impose plus que jamais comme une voie d’avenir, porteuse de sens, de débouchés et d…
WorldSkills International 2026 : six jeunes de CMA Formation sélectionnés pour représenter la France à Shanghai
À l’issue de la finale nationale de la Compétition des métiers – WorldSkills France, organisée à Marseille en octobre dernier, six jeunes talents issus du réseau CMA Formation ont été sélectionnés…
Refonte de la NAFA : ce qui change pour les artisans en 2027
Au 1er janvier 2027, tous les artisans français devront utiliser de nouveaux codes pour classifier leur activité. Cette refonte de la NAFA (Nomenclature d'Activités Française de l'Artisanat) débutera…
Trophées PME RMC BFM 2025 : découvrez les lauréats !
La finale de la 16e édition des Trophées PME RMC BFM s'est déroulée le 27 novembre 2025 à Paris. Animée par Apolline de Malherbe et Anthony Morel, cette nouvelle édition est une réussite avec 1 000…
Devenez "Meilleur Apprenti de France" !
Vous êtes apprenti et vous souhaitez mettre en valeur votre savoir-faire ? Le concours des Meilleurs Apprentis de France (MAF) est une opportunité unique de démontrer vos compétences et de faire…
Concours : remportez un produit artisanal du Village de l’artisanat
À l'occasion du salon MIF Expo, les CMA vous offrent l'opportunité de repartir avec un produit artisanal unique. Ce concours est une invitation à découvrir l’artisanat autrement et à soutenir le…