15 août 2023
Nouveau Code de l'artisanat
Le nouveau Code de l'artisanat est entré en vigueur au 1er juillet 2023.
Objectif : améliorer la lisibilité, mais aussi la compréhension des dispositions propres aux métiers de l'artisanat.

Faisons le point...
Il est divisé en cinq livres, chacun d'entre eux distinguant les activités, les personnes et les institutions propres au secteur.
- Le premier livre est consacré aux activités du secteur et aux conditions de leur exercice.
- Le second est relatif aux personnes relevant de ce secteur.
- Le troisième porte sur l'organisation et les attributions des chambres de métiers.
- Les quatrième et cinquième livres sont dédiés respectivement au droit local d'Alsace-Moselle et aux dispositions particulières relatives à l'Outre-Mer.
Plaquette d'informations
et aussi...

Worldskills : 35 médailles remportées par les apprentis du réseau des CMA
Du 14 au 16 septembre à Eurexpo Lyon, 800 jeunes, originaires de toutes les régions de France, se sont affrontés lors de la 47e compétition nationale des métiers organisée par Worldskills France.

Meilleurs Artisans de France: le palmarès de la 5e édition du concours
Découvrez les résultats de la 5e édition du concours des Meilleurs Artisans de France.

Solde de la taxe d'apprentissage : encouragez l'orientation des jeunes vers les métiers de l'artisanat
Soutenez l'artisanat grâce à votre solde de la taxe d'apprentissage 2023 !

L'apprentissage : pour moi, c'est le bon choix !
Avec deux jeunes sur trois en emploi six mois après leur apprentissage en 2022, dont 1 apprenti sur 3 embauché par son employeur dès la fin de leur apprentissage, le choix d’une formation en…

"Ma maison, mon histoire" : les artisans de nos régions rénovent notre patrimoine local
Dans l'émission "Ma maison, mon histoire" produite en partenariat avec le réseau des CMA, Stéphane Bern part à la rencontre des artisans de nos régions et des propriétaires des maisons de caractère…

Artisans, participez à notre enquête en ligne
Envolée des prix, augmentation des charges, difficultés de recrutement, tensions sur la trésorerie et manque de visibilité…

Faites grandir votre projet : formez-vous !
Artisans, entrepreneurs, salariés... Faites grandir votre projet en vous formant avec la CMA !

France Expérimentation : lever des blocages juridiques entravant la réalisation de projets innovants
France Expérimentation est un dispositif interministériel qui permet de lever des blocages juridiques entravant la réalisation de projets innovants, grâce à la mise en place de dérogations, à titre…

Trophées PME RMC : édition 2023 !
Révélez le potentiel de votre entreprise ! Devenez la prochaine success story des Trophées PME RMC en vous inscrivant au concours !

Entreprises impactées par les violences urbaines : les CMA se mobilisent !
Suite aux émeutes et pillages, outre les commerces ayant pignon sur rue, de nombreux locaux professionnels, véhicules et engins de chantier ont subi des dégradations. Pour vous aider dans vos…