15 août 2023
Nouveau Code de l'artisanat
Le nouveau Code de l'artisanat est entré en vigueur au 1er juillet 2023.
Objectif : améliorer la lisibilité, mais aussi la compréhension des dispositions propres aux métiers de l'artisanat.
Faisons le point...
Il est divisé en cinq livres, chacun d'entre eux distinguant les activités, les personnes et les institutions propres au secteur.
- Le premier livre est consacré aux activités du secteur et aux conditions de leur exercice.
- Le second est relatif aux personnes relevant de ce secteur.
- Le troisième porte sur l'organisation et les attributions des chambres de métiers.
- Les quatrième et cinquième livres sont dédiés respectivement au droit local d'Alsace-Moselle et aux dispositions particulières relatives à l'Outre-Mer.
Plaquette d'informations
et aussi...
Solde de la taxe d'apprentissage : soutenez l'orientation des jeunes vers les métiers de l'artisanat
Soutenez l'artisanat grâce à votre solde de la taxe d'apprentissage 2024 !
Worldskills Lyon : l'Equipe de France se place au 3e rang mondial !
La 47e édition de la compétition mondiale des métiers s'est clôturée lors d'une cérémonie organisée à Lyon.
Les Jeux Olympiques de Paris 2024 : l’artisanat français à l’honneur
Les Jeux Olympiques de Paris 2024 ne sont pas seulement un événement sportif majeur, ils sont aussi une occasion en or de mettre en avant l'artisanat français.
Fermeture du Réseau Cuivre : les CMA vous accompagnent !
La fermeture programmée du réseau cuivre en France représente un enjeu majeur pour les entreprises de tous secteurs.
"Les usages professionnels du vélo-cargo" : répondez à l'enquête !
Vous utilisez un vélo cargo dans votre activité professionnelle ? Alors cette enquête est pour vous !
Diagnostic financier : évaluez la situation de votre entreprise
Envolée des prix de l’énergie, tensions sur les trésoreries et manque de visibilité, autant de préoccupations liées au contexte actuel.
Stage de seconde : ouvrez votre entreprise aux lycéens !
Du 17 au 28 juin, accueillez un lycéen dans votre entreprise ! Cette année, un stage est instauré pour l’ensemble des 560 000 élèves de seconde générale et technologique leur permettant d…
Artisans, trouvez comment allier écologie avec économies !
Diminuer votre facture d’électricité, rénovez vos locaux pour réduire vos dépenses, optez pour des modes de transport moins polluants, faire des économies sur vos consommations d’eau… il existe…
Concours Lépine : le trophée CMA France revient à François Condette
Les lauréats de la 123e édition du célèbre et prestigieux concours Lépine ont été dévoilés le 10 mai dernier dans le cadre de la Foire de Paris. Quelque 250 compétiteurs étaient en lice cette année.
JOP 2024 « Parcours des savoir-faire français » : les événements près de chez vous
Le "Parcours des savoir-faire français" est officiellement lancé !