Nouveau Code de l'artisanat
Le nouveau Code de l'artisanat est entré en vigueur au 1er juillet 2023.
Objectif : améliorer la lisibilité, mais aussi la compréhension des dispositions propres aux métiers de l'artisanat.

Faisons le point...
Il est divisé en cinq livres, chacun d'entre eux distinguant les activités, les personnes et les institutions propres au secteur.
- Le premier livre est consacré aux activités du secteur et aux conditions de leur exercice.
- Le second est relatif aux personnes relevant de ce secteur.
- Le troisième porte sur l'organisation et les attributions des chambres de métiers.
- Les quatrième et cinquième livres sont dédiés respectivement au droit local d'Alsace-Moselle et aux dispositions particulières relatives à l'Outre-Mer.
Plaquette d'informations
et aussi...

Alerte fraude par email : l’Urssaf met en garde
Face à la recrudescence des fraudes se faisant passer pour l’Urssaf, il est essentiel pour les chefs d’entreprise et auto-entrepreneurs de rester vigilants. Usurpation d’identité, faux paiements…

Artisans, participez à la grande exposition du Fabriqué en France 2025
La Grande Exposition du Fabriqué en France fait son retour à l’Élysée.

Solde de la taxe d'apprentissage : soutenez l'orientation des jeunes vers les métiers de l'artisanat
Soutenez l'artisanat grâce à votre solde de la taxe d'apprentissage 2025 !

Trophées PME RMC / BFM : édition 2025 !
Révélez le potentiel de votre entreprise ! Devenez la prochaine success story des Trophées PME RMC / BFM en vous inscrivant au concours !

Concours Lépine 2025 : le trophée CMA France revient à l’entreprise Marine Filter
Les lauréats de la 124e édition du célèbre et prestigieux concours Lépine ont été dévoilés le 9 mai dernier dans le cadre de la Foire de Paris.

“Un des Meilleurs Ouvriers de France” : les inscriptions pour la 28e session de l'examen sont ouvertes
Vous exercez un métier manuel avec rigueur et précision ? Vous souhaitez valider un haut niveau de qualification et démontrer l’excellence de votre savoir-faire ? Le concours "Un des Meilleurs…

Grands Prix du Made in France 2025 : valorisez votre savoir-faire !
MIF Expo – Le Salon du Made in France revient les 6, 7, 8 et 9 novembre 2025 au Parc des Expositions de la Porte de Versailles à Paris.

Transition Écologique des Entreprises, le service public clé en main pour aider les entreprises à passer à l'action
Vous voulez savoir quelles aides et ressources sont disponibles pour vous aider à passer à l'action ? Ne perdez plus de temps à chercher !

Le réseau CMA, partenaire du concours « 101 femmes entrepreneures »
CMA France est partenaire du concours « 101 femmes entrepreneures », un événement proposé par le ministère chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations.

Artisans, les CMA vous offrent l’opportunité de participer au salon MIF Expo Paris 2025
Partenaire officiel du salon MIF Expo depuis sa création, le réseau des CMA voit les choses en grand pour l’édition parisienne 2025 avec un nouveau “Village de l’artisanat”, un espace de plus 2 000m2…