Nouveau Code de l'artisanat
Le nouveau Code de l'artisanat est entré en vigueur au 1er juillet 2023.Objectif : améliorer la lisibilité, mais aussi la compréhension des dispositions propres aux métiers de l'artisanat.
Faisons le point...
Il est divisé en cinq livres, chacun d'entre eux distinguant les activités, les personnes et les institutions propres au secteur.
- Le premier livre est consacré aux activités du secteur et aux conditions de leur exercice.
- Le second est relatif aux personnes relevant de ce secteur.
- Le troisième porte sur l'organisation et les attributions des chambres de métiers.
- Les quatrième et cinquième livres sont dédiés respectivement au droit local d'Alsace-Moselle et aux dispositions particulières relatives à l'Outre-Mer.
Plaquette d'informations
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