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Extension des mesures d'aides pour les artisans et les commerçants

Suite au mouvement des « gilets jaunes », vous rencontrez des difficultés pour régler vos impôts et taxes ? Que faire ? Qui contacter ? Découvrez le détail du dispositif d'aides et d'accompagnement pour faire face aux conséquences du mouvement des « gilets jaunes » sur votre activité.

Plusieurs aides sont à votre dispositions parmi lesquelles :

- l’étalement des échéances sociales jusqu’au 30 juin 2019 : les professionnels peuvent demander un examen de leur cas particulier s’agissant de leurs échéances sociales. Ils peuvent contacter leur organisme de recouvrement pour expliquer leurs difficultés et demander un report du paiement des cotisations. Ces reports ne donneront lieu à aucune majoration ni pénalité de retard. En cas de non-respect des délais de paiement qui auront été convenus, une adaptation de l’étalement sera proposée.

- délais de paiement ou remise d'impôt pour les créances fiscales jusqu’au 30 juin 2019 : Les entreprises confrontées à des difficultés de paiement peuvent solliciter, selon les cas un plan d'étalement du règlement de leur dette fiscale ou bien une remise d'impôt. Le bénéfice de ces mesures gracieuse est soumis à un examen individualisé des demandes tenant compte de la situation et des difficultés financières des entreprises. Accéder à la demande simplifiée de délai de paiement ou de remise sur le site www.impots.gouv.fr

- des brigades d'intervention en soutien aux artisans et commerçants : Des équipes mobiles pluridisciplinaires composées des services de l’État, des collectivités et des réseaux consulaires dont les CMA, se déplacent chez les artisans - commerçants à leur demande pour les aider à solliciter les mesures, dans tous les départements.

Pour toute question générale sur la mise en œuvre du dispositif, vous pouvez contacter en priorité votre CMA.

Pour toute information complémentaire, contactez votre DI(R)ECCTE en métropole ou en Outre-mer : direccte.gouv.fr

>> Les détails de l'accompagnement des commerçants impactés par le mouvement des « gilets jaunes »