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L’artisan, un statut d’indépendant

Un artisan est un chef d'entreprise indépendant qui assure, seul ou avec son conjoint, la responsabilité de l'entreprise. Qualifié dans son métier, il est le dépositaire de nombreux savoir-faire transmis essentiellement par le biais de l’apprentissage.

 

Son statut est juridiquement défini, l’artisan doit :

  • exercer une activité professionnelle de fabrication, de transformation, de réparation, de prestation de services relevant de l'artisanat. L'entreprise doit générer l'essentiel de son revenu de la vente de produits et de services issus de son propre travail.
  • être économiquement indépendant. L'entreprise doit intervenir pour son propre compte et non pour celui d'une autre personne morale ou physique.
  • ne pas employer plus de dix salariés lors de sa création.
  • être immatriculé au Répertoire des métiers. Cette inscription peut être obtenue auprès des chambres de métiers et de l'artisanat après constitution d'un dossier.

 

Chaque artisan dispose d’une carte professionnelle, reconnaissance pour l’artisan mais aussi garantie pour le consommateur. Cette carte vaut attestation annuelle d’immatriculation au Répertoire des métiers.

La carte permet au chef d’entreprise artisanale :

  • d’être reconnu en tant que professionnel de l’artisanat : garantie de savoir-faire et de qualité ;
  • d’attester de la maîtrise des gestes professionnels, de la connaissance  des conditions indispensables de sécurité dans l’exécution du service ou du chantier demandés, dans la fabrication ou la transformation d’une matière première ;
  • de satisfaire aux obligations de l’entreprise en matière d’assurance ;
  • de faire la différence avec les professionnels non déclarés, les prestataires non immatriculés au répertoire des métiers ou encore les amateurs face à ses clients ou face à ses fournisseurs.