11 avril 2022
Artisans, toutes les démarches via un seul formulaire !
Dans le cadre d’un plan de simplification des services dédiés aux entreprises, un nouveau site en matière de formalités administratives a vu le jour début 2022
![Un nouveau site unique pour effectuer les formalités de votre entreprise](/sites/default/files/styles/mobile_visuel_actualite/public/medias/image/2022/09/Minefi_vignette_RS_V2_Formalite%20facebook%201080x1080%20px.png?itok=QA4DRpE0)
Jusqu’à présent, les entreprises réalisaient leurs démarches obligatoires (création d’entreprise, modification, cessation, dépôt des comptes annuels) auprès de l’un des 6 réseaux de Centres de Formalités d’Entreprises (CFE), selon leur domaine d’activité ou leur forme juridique, par l’intermédiaire d’une cinquantaine de formulaires-papier différents.
Aujourd’hui, ces démarches sont accessibles via un site internet unique, qui vous permet d’accéder à :
- une information complète sur les formalités et leurs modalités de déclaration ;
- un formulaire unique pour les formalités obligatoires ;
- une assistance en ligne, aide téléphonique ou assistance de proximité.
Deux autres sites pour simplifier les services destinés aux entreprises
Ce nouveau site s’inscrit dans un plan plus global de simplification des services en lignes dédiés aux professionnels. Deux nouveaux services seront également proposés prochainement :
- entreprendre.service-public.fr pour informer et orienter les entreprises
- portailpro.gouv.fr pour déclarer et payer ses contributions fiscales et ses cotisations sociales.
Découvrir le nouveau site
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