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Le portail des Chambres de Métiers et de l'Artisanat

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Politique de protection des données personnelles

CMA France est soucieuse de la protection des données personnelles. Elle s’engage à assurer le meilleur niveau de protection pour vos données à caractère personnel en conformité avec le règlement européen pour la protection des données à caractère personnel de 2016 et la loi informatique et libertés de 1978 modifiée.

Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la Commission Informatique et Liberté www.cnil.fr.

1. Identité du responsable du traitement et finalités

Les données personnelles collectées sur le site Artisanat.fr sont traitées par CMA France dont le siège se situe au 12 avenue Marceau, 75008 Paris.

Les informations et données vous concernant nous permettent d’améliorer et de personnaliser les services que nous vous proposons sur le site internet Artisanat.fr. Ainsi, les données que nous collectons via les formulaires présents sur le site sont traitées en vue de vous faire bénéficier de la lettre d’information (newsletter) de l’Artisanat ainsi que pour vous assurer la meilleure expérience possible lors de votre navigation sur le site internet Artisanat.fr.

2. Quelles données sont-elles collectées ?

Nous pouvons collecter et traiter notamment via les formulaires disponibles sur notre site internet votre adresse email personnelle ou votre adresse e-mail professionnelle en fonction de l’information que vous avez décidé de renseigner. Les données marquées par un astérisque dans les formulaires doivent obligatoirement être fournies. Dans le cas contraire, votre demande ne pourra pas être traitée.

Pour résumer, voici les informations à savoir sur les traitements de données personnelles effectuées pour le fonctionnement du site Artisanat.fr :

Finalité

Base légale

Données

Durée de conservation

Gestion de l’abonnement et de l’envoi de la lettre d’information (newsletter) de l’Artisanat

Consentement

Adresse e-mail

Informations conservées jusqu’au désabonnement de l’internaute à la lettre d’information (newsletter)

 

Gestion de l’abonnement et de l’envoi de la veille quotidienne, mensuelle et du Flux RSS du service de veille de l’Artisanat

Consentement

- Adresse e-mail

- Identité

- Qualité

- Organisme (facultatif)

- Fonction (facultatif)

- Secteurs d’actualité ou thèmes de veille en rapport avec l’artisanat

Informations conservées jusqu’au désabonnement de l’internaute à la lettre d’information (newsletter)

 

Gestion des demandes relatives à la base documentaire adressées à la veille@cma-france.fr

 

Consentement

- Adresse mail

- Identité

- Objet et contenu de la demande

 

3 ans (anonymisation)

Mesure d’audience et exploitation statistique

Nous traitons vos données afin de déterminer la fréquentation du site

Consentement

- Cookies

13 mois

3. Cookies internes :

Lors de votre navigation sur le site Artisanat.fr, un cookie peut s’installer automatiquement sur le logiciel de navigation. Un "cookie" est une suite d'informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée (13 mois maximum), et le renverra au serveur web chaque fois que vous vous y re-connecterez. Ce cookie sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de l’internaute sur le Site Web.

CMA FRANCE ne fait appel qu’à des cookies de mesure d’audience (Google Analytics) qui ne permettent pas de retracer votre navigation sur d’autres sites web ou votre historique.

4. Destinataires des données

Les données collectées sur les sites CMA France sont destinées à CMA France. Elles peuvent être transmises aux CMA locales ou aux sociétés – sous-traitants – auxquels CMA France fait appel dans le cadre de l’exécution des services.

5. Transferts de données en dehors de l’Union Européenne

CMA France ne transfère pas vos données en dehors de l’Union Européenne.

6. Vos droits au regard du Règlement Européen sur la Protection des Données

Vous disposez de différents droits sur vos données personnelles dans les limites et conditions autorisées par la réglementation :

  • Droit d’accès à vos données personnelles : vous pouvez obtenir des informations relatives au traitement de vos données personnelles ainsi qu’une copie de celles-ci.
  • Droit de rectifier, mettre à jour vos données personnelles : si vous considérez que vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous avez le droit d’obtenir que ces données personnelles soient modifiées en conséquence ;
  • Droit de demander l’effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles dans les limites de la loi ;
  • Droit à la limitation des traitements que nous opérons relatifs à vos données personnelles ;
  • Droit à la portabilité de vos données personnelles : vous avez le droit de demander à récupérer les données personnelles que vous nous avez fournies ou à ce qu’elles soient transmises à un tiers ;
  • Droit de retrait du consentement à tout moment pour les traitements de vos données personnelles soumis à votre consentement ;
  • Droit d’opposition au traitement de vos données personnelles : vous pouvez pour des motifs légitimes liés à votre situation particulière, vous opposer au traitement de vos données personnelles ;
  • Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

Vous pouvez exercer vos droits sur toutes les données personnelles que nous traitons.

Pour exercer vos droits, merci de nous contacter par courrier en indiquant, nom, prénom, coordonnées de contact et en fournissant une copie de votre pièce d'identité (recto/verso, noir et blanc) à l’adresse suivante : dpd@cma-france.fr ou par voie postale en adressant votre courrier au Délégué à la Protection des Données (DPD) CMA France, 12 avenue Marceau, 75008, Paris.

7. Sort des données à caractère personnel après le décès  

Conformément à l'article 85 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée (Loi Informatique et Libertés), vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès. Ces directives peuvent être générales ou particulières.

Vous pouvez nous transmettre vos directives particulières concernant vos données personnelles collectées sur le Site en vous adressant au Délégué à la Protection des données de CMA France à cette adresse dpd@cma-france.fr ou par courrier à l'adresse suivante : DPD CMA France, 12 avenue Marceau, 75008, Paris.