La qualité d'Artisan
Artisan, affichez votre qualité !
Ce titre valorise la qualification et l'expérience des chefs d'entreprise artisanale. Il leur permet d'affirmer, par l'utilisation de ce label, leur compétence auprès de leur clientèle : il atteste du niveau de formation du chef d’entreprise ou de son expérience professionnelle. Il constitue un véritable atout commercial en valorisant les professionnels qualifiés délivré par les Chambres de Métiers et de l’Artisanat.
Pour l’obtenir, il faut
- être immatriculé au Registre national des entreprises (RNE)
- et soit être titulaire d'un diplôme de niveau 3 (CAP ou équivalent) dans le métier soit avoir trois ans d'expérience professionnelle dans le métier exercé.
Il est à noter que la qualité Artisan est généralement attribuée automatiquement par le service formalités de votre CMA au vu des justificatifs fournis lors de l’immatriculation ou après 3 ans d’immatriculation. Si ce n’est pas le cas, contactez votre CMA : il manque certainement un justificatif dans votre dossier !
On répond à vos questions
Voir la FAQY a-t-il des titres spécifiques pour les artisans d'art ?
La qualité d’Artisan et le titre de Maître Artisan existent également pour les métiers d’art sous les dénominations Artisanat d'art et Maître Artisan en métiers d'art.
Ils peuvent être obtenus sous les mêmes conditions sous réserve d’exercer un métier d’art (liste complète de ces métiers fixée par l’arrêté du 24 décembre 2015) dans la restauration du patrimoine mobilier, immobilier et la création d’objets contemporains ou traditionnels.
Qui peut se dire Artisan ?
L'artisan est un chef d'entreprise qui investit son savoir-faire. Son statut est juridiquement défini, il doit :
- Détenir un diplôme ou un titre homologué dans le métier pour justifier de sa qualité d'artisan ;
- Exercer une activité professionnelle de production, de transformation, de réparation ou de prestation de service relevant de l'artisanat. L'entreprise doit générer l'essentiel de son revenu de la vente de produit ou de services issus de son propre travail ;
- Etre économiquement indépendant. L'entreprise doit intervenir pour son propre compte et non pour celui d'une autre personne morale ou physique ;
- Etre immatriculé au Registre national des entreprises (RNE).
Est-il possible d'utiliser le terme "Artisan"
Attention, le mot "Artisan" est protégé !
Les logos distinctifs peuvent être affichés sur la vitrine, à l’intérieur des locaux ou sur les véhicules. Ils peuvent également apparaître sur les documents de type devis ou facture ou sur le site internet de l’entreprise. Les clients reconnaissent ainsi le professionnalisme des artisans.
Les conditions d’utilisation de ces qualités et titres, du terme « artisan »et de ses dérivés (ex. : fabrication artisanale) sont définies par la loi 96-603 du 5 juillet 1996. Toute utilisation abusive est passible d’une amende de 7 500 €.
Quelle démarche pour afficher sa qualité ?
Aucune démarche pour l’artisan. Pour afficher votre logo sur l’extrait d’immatriculation au Registre national des entreprises (RNE), sur votre carte professionnelle ou recevoir les logos à apposer sur votre vitrine et/ou véhicule, il vous suffit de justifier des conditions auprès de votre CMA.