PLF 2027 : les députés rétablissent la trajectoire financière des CMA, CMA France appelle les sénateurs à faire de même

En commission comme en séance, les députés ont voté à deux reprises le retour à la trajectoire financière négociée fin 2022 entre CMA France et l’État : - 60 millions d'euros de ressources fiscales entre 2023 et 2027, soit une baisse limitée à 7,25 millions d'euros en 2027, et non les 25 millions d'euros envisagés par le Gouvernement dans sa version initiale.
 

Par ce vote, à une très large majorité, les députés ont adressé un signal très clair au Gouvernement : les engagements pris par l’État en 2022 doivent être respectés, et le plafond de TFCMA du réseau fixé à 143,149 millions d'euros pour 2027 et les années suivantes. Ils ont aussi reconnu les efforts déjà consentis par le réseau et la nécessité de lui donner de la visibilité pour poursuivre sa transformation visant à faire toujours mieux avec moins, dans l’intérêt des artisans.

Cette adoption est une première étape, alors que le Gouvernement pourrait avoir le « dernier mot » sur la loi de finances pour 2027. La Première partie du PLF doit maintenant être examinée par le Sénat, dans sa version initiale, celle du Gouvernement. CMA France demande donc aux sénateurs de déposer à leur tour l’amendement adopté à l’Assemblée nationale et de se tenir, cette année encore, aux côtés des Chambres de métiers et de l’artisanat.

« Je remercie les députés d’avoir entendu les besoins des artisans. Une baisse de 25 M€ signifierait purement et simplement la disparition du réseau des CMA, au moment où les artisans, 1ère entreprise de France, en ont le plus besoin. Ce vote est aussi un signal de confiance dans le processus de transformation que nous avons engagé. Nous demandons aux sénateurs d’adresser à leur tour ce même signal au Gouvernement : la trajectoire négociée fin 2022, qui représente un effort conséquent, doit être respectée. Cette taxe affectée finance le service rendu aux artisans, pas les déficits de l’État. La stabilité de nos moyens est indispensable pour accompagner les 2,2 millions d’entreprises artisanales. Ce n’est ni plus ni moins que la survie de notre réseau consulaire qui se joue », déclare Joël Fourny, président de CMA France.

• Fin 2022 : baisse de 60 millions d'euros du plafond de TFCMA sur 2023-2027, de 203,149 millions d'euros à 143,149 millions d'euros, soit plus d’un quart de cette taxe affectée.
• Pour 2027 : baisse négociée de 7,25 millions d'euros.
• Nouveauté du PLF 2027 : le chiffre additionne la TFCMA et la taxe sur les micro-entreprises, avec une baisse de 25 millions d'euros.
• CMA France demande le respect du montant négocié (baisse de 7,25 millions d'euros, plafond de 143,149 millions d'euros) et le non-plafonnement de la taxe sur les micro-entreprises, comme les années précédentes.

Contact presse : presse@cma-france.fr