Médiation de l'Apprentissage
Et en cas de difficultés
Si au cours du contrat d’apprentissage des difficultés ou des conflits apparaissent, sollicitez le médiateur de l’apprentissage désigné au sein de votre chambre de métiers et de l’artisanat.
Le médiateur de l’apprentissage peut être sollicité pour résoudre les litiges entre les employeurs et les apprentis ou leur famille concernant l’exécution ou la résiliation du contrat d’apprentissage.
Qui peut le saisir ?
Depuis le 1er janvier 2019, la saisine du médiateur est obligatoire lorsque la rupture du contrat intervient à l’initiative du jeune. Le CFA ou l’apprenti peut saisir le médiateur lors d’une exclusion définitive de l’apprenti du CFA.
Si l'apprenti est mineur, il peut être saisi par le responsable légal de l'apprenti.
Un espace médiation au sein de votre CMA
L’objectif de la médiation est de favoriser, par l’intervention d’un tiers, la compréhension mutuelle et la recherche de solutions par les parties au cours d’une ou plusieurs rencontres.
Elle vise à trouver par le dialogue une solution de résolution de conflit.