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Choisir mon régime social et fiscal

Votre régime social dépend de la forme juridique que vous allez retenir et de votre participation au sein de l’entreprise. Deux régimes sociaux sont possibles : le régime des assimilés-salariés et le régime des travailleurs non-salariés.

Tableau

En revanche, en tant que dirigeant d’entreprise, vous ne cotiserez pas de droit à un régime d’assurance chômage. Vous pourrez y adhérer d’une manière facultative auprès d’un des quatre organismes suivants :

  • la GSC : www.gsc.asso.fr
  • l’APPI (Association pour la protection des patrons indépendants)
  • April assurances : www.april.fr
  • CAMEIC (contrat d’assurance Atride)

Le Régime social des indépendants (RSI) est l’interlocuteur social unique des indépendants et de leurs ayant droits. Cet organisme verse l’ensemble des prestations pour les risques maladie, maternité, invalidité, retraite, décès et pour les indemnités journalières.

Les régimes d’imposition des bénéfices

Qu'il s'agisse de l’impôt sur le revenu (IR) ou de l’impôt sur les sociétés (IS), l’impôt dû sur les bénéfices dépend de la forme juridique de l'entreprise. Le montant du bénéfice imposable est calculé d’une manière différente selon le régime d’imposition retenu.

Pour plus d’informations, contacter votre chambre de métiers et de l’artisanat.