Solde de la taxe d'apprentissage : encouragez l'orientation des jeunes vers les métiers de l'artisanat
Comment verser le solde de la taxe d'apprentissage ?
À partir de 2023, le versement du solde de la taxe d’apprentissage évolue pour une gestion facilitée pour les entreprises !
Vous pourrez désigner le service orientation de votre CMA comme bénéficiaire du solde de votre taxe d’apprentissage sur la plateforme SOLTéA de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC). La plateforme SOLTéA sera accessible aux entreprises dès le 25 mai.
Voici un récapitulatif du nouveau processus :
- Avant le 5 ou le 15 mai* : transmettez la DSN d’avril 2023 auprès de l’Urssaf (ou MSA).
- Dès le 25 mai : désignez le service orientation de votre CMA comme bénéficiaire de votre solde de taxe d'apprentissage depuis la plateforme SOLTéA.
Le solde de la taxe d’apprentissage collecté par les URSSAF sera reversé à la Caisse des Dépôts et Consignations qui reversera ensuite les fonds aux établissements bénéficiaires en fonction des affectations des entreprises.
*La DSN d’avril est exigible au plus tard le 5 mai pour les entreprises de plus de 50 salariés et le 15 mai pour les entreprises de moins de 50 salariés.
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On répond à vos questions
Voir la FAQComment calculer la part principale et le solde de la taxe d'apprentissage ?
La taxe d’apprentissage représente 0.68% de la masse salariale de l’année n-1 (0.44% en Alsace-Moselle) : soit 0,59% pour la part principale et 0,09% pour le solde de la taxe d’apprentissage.
Le montant fléché au centre de formation des CMA de votre choix, au titre du solde de la taxe d’apprentissage, ne peut dépasser 30 % du montant dû.