03 mars 2022

Taxe d'apprentissage : versez utile !

Le saviez-vous ? Le solde de la taxe d’apprentissage (13%) doit normalement être versé par les entreprises assujetties aux établissements et organismes favorisant l’apprentissage et l’orientation des jeunes habilités en bénéficier, comme précisé par l’article R.6241-20 du code du travail.
Information sur la taxe d'apprentissage

Soutenez l'artisanat avec votre taxe d'apprentissage 2022 !

Il s’agit de la seule taxe pour laquelle vous pouvez choisir le bénéficiaire !

 

Verser votre taxe apprentissage à votre CMA vous permet de :

  • contribuer au développement de nos missions de conseil, d’information et d’accompagnement des entreprises et des jeunes dans plus de 250 métiers ;
  • favoriser la découverte de vos métiers avec nos CMA au cœur des territoires ;
  • faciliter la mise en relation des jeunes avec les entreprises pour un parcours gagnant/gagnant.

Qui est concerné par le paiement de la taxe d’apprentissage ?

Les entreprises exerçant une activité artisanale remplissant les 3 conditions cumulatives :

  • être soumise au droit français
  • être assujetties à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu
  • avoir au moins 1 salarié

 

Attention, toute entreprise ayant accueilli un apprenti en 2021 et dont la masse salariale est inférieure à 112 558 € est exonérée de la taxe d'apprentissage.

Quand et comment payer la taxe d’apprentissage ?

Vous avez jusqu’au 31 mai 2022 pour verser la fraction des 13 % de votre taxe d’apprentissage à votre chambre de métiers et de l’artisanat.

Les 3 étapes pour verser la taxe d'apprentissage
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