Solde de la taxe d'apprentissage : encouragez l'orientation des jeunes vers les métiers de l'artisanat
Comment verser le solde de la taxe d'apprentissage ?
Cette année, le versement du solde de la taxe d’apprentissage évolue pour une gestion facilitée pour les entreprises !
Depuis le 25 mai, vous pouvez désigner le service orientation de votre CMA comme bénéficiaire du solde de votre taxe d’apprentissage sur la plateforme SOLTéA de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC).
Pour la campagne 2023, vous pouvez effectuer votre choix de répartition jusqu’au 9 novembre inclus.
Le solde de la taxe d’apprentissage collecté par les URSSAF sera reversé à la Caisse des Dépôts et Consignations qui reversera ensuite les fonds aux établissements bénéficiaires en fonction des affectations des entreprises.
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On répond à vos questions
Voir la FAQComment calculer la part principale et le solde de la taxe d'apprentissage ?
La taxe d’apprentissage représente 0.68% de la masse salariale de l’année n-1 (0.44% en Alsace-Moselle) : soit 0,59% pour la part principale et 0,09% pour le solde de la taxe d’apprentissage.
Le montant fléché au centre de formation des CMA de votre choix, au titre du solde de la taxe d’apprentissage, ne peut dépasser 30 % du montant dû.