Foire aux Questions

Vous avez un projet de formation, de création et vous souhaitez plus d’informations ? Ou vous voulez tout simplement en savoir plus sur l'artisanat et l'entrepreneuriat ? N’hésitez pas à consulter notre FAQ. Vous pouvez aussi prendre contact directement avec la CMA la plus proche de chez vous.

Questions fréquentes

Qui peut se dire Artisan ?

L'artisan est un chef d'entreprise qui investit son savoir-faire. Son statut est juridiquement défini, il doit :

  • Détenir un diplôme ou un titre homologué dans le métier pour justifier de sa qualité d'artisan ;
  • Exercer une activité professionnelle de production, de transformation, de réparation ou de prestation de service relevant de l'artisanat. L'entreprise doit générer l'essentiel de son revenu de la vente de produit ou de services issus de son propre travail ;
  • Etre économiquement indépendant. L'entreprise doit intervenir pour son propre compte et non pour celui d'une autre personne morale ou physique ;
  • Etre immatriculé au Registre national des entreprises (RNE).

Y a-t-il des titres spécifiques pour les artisans d'art ?

La qualité d’Artisan et le titre de Maître Artisan existent également pour les métiers d’art sous les dénominations Artisanat d'art et Maître Artisan en métiers d'art.

Ils peuvent être obtenus sous les mêmes conditions sous réserve d’exercer un métier d’art (liste complète de ces métiers fixée par l’arrêté du 24 décembre 2015) dans la restauration du patrimoine mobilier, immobilier et la création d’objets contemporains ou traditionnels.

Comment obtenir la carte professionnelle VTC ?

La demande de la carte professionnelle se fait dès l’obtention de l’examen d’accès à l’activité de conducteur VTC.
Les CMA sont des centres d’examen et n’ont aucunement vocation à établir votre carte professionnelle ou encore à vous renseigner à ce sujet.

Pour obtenir votre carte professionnelle VTC, il convient de compléter le formulaire de demande lequel est téléchargeable sur le site de votre Préfecture.

Une fois votre dossier complet, vous prendrez rendez-vous auprès du service compétent de la Préfecture. A noter que la carte est valide durant 5 ans après la date de validité inscrite sur votre carte.

Mon activité nécessite-t-elle une qualification professionnelle ?

Quels métiers sont réglementés ?

Dans certains métiers, le contrôle effectif et permanent de l’activité par une personne qualifiée est une obligation légale. Dans ce cas, la qualification professionnelle peut être détenue par le dirigeant de l’entreprise ou un salarié. Cette condition de qualification est contrôlée par le Répertoire des Métiers lorsque vous créez votre entreprise, lorsque vous modifiez vos activités ou lors d’un changement de dirigeant.

Vous pouvez retrouver les métiers concernés par la nécessité d’une qualification professionnelle sur notre site data

Pour plus de précisions sur la qualification liée à votre activité, contactez la CMA la plus proche de chez vous

Je suis artisan, pourquoi et comment devenir Répar'acteurs ?

Rejoignez le réseau Répar’acteurs ! Vous bénéficierez de la reconnaissance de votre qualification professionnelle, de l’accompagnement de votre CMA et d’une visibilité auprès du grand public et de l’écosystème de la réparation. C’est très simple ! La démarche se fait désormais en ligne en 15 mn ici ! Et pour en savoir plus, prenez contact avec votre CMA de proximité. Un conseiller ou une conseillère environnement vous accompagnera dans la démarche.

Comment obtenir la carte de commerçant/artisan ambulant ?

Appelé « carte d’activité commerciale ou artisanale ambulante », ce document officiel autorise un professionnel à exercer son activité en dehors de la commune où son entreprise est domiciliée.

La carte est délivrée par votre chambre des métiers et de l'artisanat (CMA). Vous devez télécharger le formulaire de demande « Déclaration préalable pour l'exercice d'une activité commerciale ou artisanale ambulante (Formulaire 14022*02) » ainsi que la notice d'utilisation comprenant la liste de pièces justificatives à joindre à votre demande puis transmettre ou envoyer votre dossier complet à votre CMA :

  • Par courriel (si la CMA concernée accepte les demandes par e-mail) ;
  • Sur place (pensez à demander un récépissé !)
  • Par courrier postal par lettre recommandée avec avis de réception.

En attendant de recevoir l’acceptation ou non de votre demande, il est possible de demander un certificat provisoire : celui-ci est valable un mois. Il est à demander auprès de la CMA dont vous dépendez, en attendant que le document définitif vous soit délivré par l’administration. Si votre demande est acceptée, l’envoi de la carte se fait généralement sous un délai d’un mois. Si vous n’avez aucune réponse au bout de deux mois, alors la demande est considérée comme refusée.

La carte est valable pour une durée de quatre ans : elle est renouvelable et payante, à hauteur de 30 euros (au 1er août 2020).

Quel est le salaire d'un apprenti ?

Dans le cadre du contrat d’apprentissage, l’apprenti bénéficie d’une rémunération variant en fonction de son âge ; en outre, sa rémunération progresse chaque nouvelle année d’exécution de son contrat. Le salaire minimum perçu par l’apprenti correspond à un pourcentage du Smic ou du SMC (salaire minimum conventionnel de l’emploi occupé) pour les plus de 21 ans.

Tableau - Rémunération brute mensuelle minimale d'un.e apprenti.e (revue tous les ans)

Situation

16 à 17 ans

18-20 ans

21-25 ans révolus

26 ans et plus

1re année

27% du Smic

43% du Smic

53% du Smic*

100% du Smic*

2e année

39% du Smic

51% du Smic

61% du Smic*

100% du Smic*

3e année

55% du Smic

67% du Smic

78% du Smic*

100% du Smic*

* ou du salaire minimum conventionnel de l’emploi occupé

Des dispositions conventionnelles ou contractuelles peuvent prévoir une rémunération plus favorable pour le salarié.

 

Comment créer ma micro-entreprise ?

Le régime du micro-entrepreneur permet une création d'entreprise simplifiée en ce qui concerne les formalités et les déclarations fiscale et sociale. Ce régime est tout particulièrement adapté aux personnes souhaitant développer une activité à titre complémentaire ou expérimentale. Il impose, en contrepartie, certaines limites de chiffre d'affaires et de champ d'activité. Pour bénéficier du régime de la micro-entreprise, votre chiffre d'affaires ou vos recettes doivent être en dessous des seuils suivants :

  • Pour les activités de commerce et de fourniture de logement : 188 700 €
  • Pour les activités de prestations de services ou les activités libérales : 77 700 €

Pour vous accompagner dans vos démarches, nous vous recommandons de contacter directement la CMA la plus proche de chez vous, au 30.06. Les conseillers en création répondront à vos questions et seront aiguiller dans votre parcours

L'immatriculation/déclaration de votre activité est obligatoire et se passe sur internet, sur le portail du guichet électronique des formalités d’entreprises (Guichet unique), un portail internet sécurisé, auprès duquel toute entreprise est aujourd'hui tenue de déclarer sa création, la modification de sa situation ou la cessation de ses activités. Pour créer en tant que micro-entrepreneur,  vous devrez sélectionner au démarrage de la formalité, “Entrepreneur individuel” pour la forme de l’entreprise à créer.

Un certain nombre de pièces justificatives sont demandées : déclaration sur l’honneur de non condamnation et de filiation ; une copie recto-verso de la carte nationale d’identité ou du passeport, en cours de validité (pour les micro-entrepreneurs de nationalité étrangère résidant en France, une copie recto-verso d’un titre de séjour ou une copie du récépissé de demande d’un titre de séjour, en cours de validité et à l’adresse du domicile actuel, permettant l’exercice d’une activité commerciale). Si l'activité est réglementée, il vous faut vérifier que vous remplissez les conditions requises.

On a fait le tri !

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Portrait d'artisans couturier
Devenir Artisan
Toutes les questions

Le secteur du bâtiment est-il un secteur d'avenir et qui recrute ?

Avec de nombreux emplois à pourvoir, le secteur du bâtiment offre de belles perspectives à ceux qui souhaiteraient en faire leur métiers. L'Artisanat est la première entreprise de France. Renseignez-vous auprès de nos conseillers expert pour en savoir plus.

Les artisans ont-ils une carte professionnelle ?

Les chambres de métiers et de l’artisanat mettent gratuitement à disposition de tous les chefs d’entreprise artisanale et conjoints collaborateurs inscrits au répertoire des métiers, une carte professionnelle, véritable carte d’identité de votre entreprise.

Qu'est-ce que la carte professionnelle ?

Muni.e de votre carte professionnelle, vous pouvez vous identifier comme chef d’entreprise artisanale auprès de vos clients et de vos fournisseurs. Elle apporte également aux consommateurs la garantie de la compétence et du savoir-faire des entreprises artisanales.

Bien plus qu’une simple carte...

La carte professionnelle est dorénavant dématérialisée pour pouvoir être toujours à portée de main !

Activez-la - grâce à votre numéro d'immatriculation - et téléchargez-la gratuitement sur votre smartphone depuis la plateforme www.cmacarte.pro. Pour vos premiers pas sur la plateforme, suivez le guide !

Il est également possible, si vous le souhaitez, d’obtenir une carte en PVC de type carte de crédit en PVC au prix de 5€ TTC (en passant par la plateforme). Sa durée de validité est de deux ans.

Chaque carte est équipée d'un QR CODE individuel qui vous permet d'accéder aux services de votre CMA mais aussi à de nombreux avantages. avantages majeurs renforçant votre crédibilité et apportant une sécurité aux consommateurs.

Programme de fidélité Obiz

Avec la carte artisan, vous, vos conjoints collaborateurs et votre famille pouvez bénéficier d’un programme d’avantages (avec plus de 150 000 offres exceptionnelles), accessible via une plateforme en ligne.

Découvrez comment activer et télécharger votre carte et tous les avantages auxquels vous pouvez prétendre !

Existe-t-il des aides pour créer ou reprendre une entreprise ?

Le site aides-entreprises - site d'information du réseau des CMA sur les aides aux entreprises - recense les aides financières auxquels peuvent éventuellement prétendre les créateurs et les entreprises, en fonction de leur localisation et de la thématique de leur besoin.

Retrouvez-y toutes les informations pour vous aider à concrétiser vos projets (création, reprise, transmission, développement, emploi, formation, gestion financière, innovation, export, investissements...).

Je souhaite m'informer sur la création d'entreprise

Pour tout savoir sur les étapes-clés pour créer votre entreprise, vous pouvez participer à nos événements mais aussi contacter directement la CMA la plus proche de chez vous qui vous accompagnera pas à pas dans vos démarches.

apprentissage_artisanat
Apprentissage
Toutes les questions

Qu'est-ce que l'appentissage ?

L’apprentissage, c’est un mode de formation par alternance qui vous permet d’apprendre un métier en associant des périodes de formation pratique en entreprise et des périodes d’enseignement théorique au sein d’un organisme de formation avec, à la clé, un diplôme ou un titre professionnel reconnu !

L’apprentissage, c’est une porte d’entrée dans le monde du travail.

A qui s'adresse la formation par apprentissage dans l'artisanat ?

L'apprentissage est ouvert à tous les jeunes âgés de 15 à 29 ans révolus.

Sous certaines conditions, les jeunes de moins de 15 ans, dès la fin de la troisième, d’une part, et ceux de 30 ans et plus (les travailleurs handicapés et les porteurs de projet de création ou de reprise d’entreprise notamment) d’autre part, peuvent entrer en apprentissage.

Toutes les entreprises peuvent embaucher un apprenti si l'employeur déclare prendre les mesures nécessaires à l'organisation de l'apprentissage.
À ce titre, l'employeur doit notamment garantir que l'équipement de l'entreprise, les techniques utilisées, les conditions de travail, d'hygiène et de sécurité, les compétences professionnelles et pédagogiques du maître d'apprentissage sont de nature à permettre une formation satisfaisante.

Une formation par apprentissage est-elle payante ?

En apprentissage vos frais de scolarité sont pris en charge, la formation est totalement gratuite pour vous et...rémunérée.

En tant qu’apprenti, vous êtes salarié à part entière et touchez donc un salaire en contrepartie du travail effectué en entreprise. Cette rémunération est calculée selon un pourcentage du Smic ou du salaire minimum conventionnel (SMC), en fonction de votre âge et progresse à chaque nouvelle année d’exécution de votre contrat.

Quelles différences entre contrat d'apprentissage et de professionnalisation

Les 2 contrats alternent formation théorique dans un établissement d'enseignement et formation pratique en entreprise.

Le contrat d'apprentissage relève de la formation initiale alors que le contrat de professionnalisation relève de la formation continue.

Les principales différences se trouvent dans les types et durées du contrat, l'âge et la rémunération du bénéficiaire.

Portrait Parcours Créateur
Parcours Créateur

Puis-je suivre une formation à distance ?

Toutes les formations du Parcours Créateur peuvent être enseignées soit en présentiel soit en distanciel. renseignez-vous auprès de votre CMA pour connaître les prochaines sessions.

Les formations du Parcours Créateur peuvent-elles être prises en charge par un organisme financier ?

Des prises en charge sont possibles pour les formations du Parcours Créateur notamment par le biais de votre compte personnel de formation (CPF). Votre expert CMA est à votre disposition pour étudier avec vous toutes les possibilités en fonction de votre situation personnelle.

Formalités
Formalités

Comment obtenir un extrait d'immatriculation ?

Rien de plus simple :

  • RDV sur https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/
  • Entrez votre numéro SIRET/SIREN et lancez la recherche
  • Une fois sur la page de votre entreprise, cliquez sur l'onglet "Justificatif d'immatriculation"
  • Puis sur "Télécharger le justificatif d'immatriculation"
  • Vous pouvez également cliquez sur "Voir la fiche sur le site de l'INPI" pour consulter toutes les données liées à votre entreprise

Comment obtenir la carte de commerçant/artisan ambulant ?

Appelé « carte d’activité commerciale ou artisanale ambulante », ce document officiel autorise un professionnel à exercer son activité en dehors de la commune où son entreprise est domiciliée.

La carte est délivrée par votre chambre des métiers et de l'artisanat (CMA). Vous devez télécharger le formulaire de demande « Déclaration préalable pour l'exercice d'une activité commerciale ou artisanale ambulante (Formulaire 14022*02) » ainsi que la notice d'utilisation comprenant la liste de pièces justificatives à joindre à votre demande puis transmettre ou envoyer votre dossier complet à votre CMA :

  • Par courriel (si la CMA concernée accepte les demandes par e-mail) ;
  • Sur place (pensez à demander un récépissé !)
  • Par courrier postal par lettre recommandée avec avis de réception.

En attendant de recevoir l’acceptation ou non de votre demande, il est possible de demander un certificat provisoire : celui-ci est valable un mois. Il est à demander auprès de la CMA dont vous dépendez, en attendant que le document définitif vous soit délivré par l’administration. Si votre demande est acceptée, l’envoi de la carte se fait généralement sous un délai d’un mois. Si vous n’avez aucune réponse au bout de deux mois, alors la demande est considérée comme refusée.

La carte est valable pour une durée de quatre ans : elle est renouvelable et payante, à hauteur de 30 euros (au 1er août 2020).

Dossier Transition Ecologique CMA Artisanat
Transition écologique

Qu'est-ce que Répar'acteurs ?

Depuis plus de 10 ans le réseau des CMA déploie le dispositif Répar’acteurs. Son objectif est de promouvoir auprès du grand public les métiers de la réparation mais aussi la compétence et le savoir-faire des artisans, présents sur tout le territoire. La marque repar’acteurs vise à identifier la communauté des différents acteurs experts de la réparation. La vitrophanie Répar’acteurs assure au consommateur la qualité de la réparation de ses biens au regard de la réglementation en lui offrant les garanties de la qualité de son service.

Je suis artisan, pourquoi et comment devenir Répar'acteurs ?

Rejoignez le réseau Répar’acteurs ! Vous bénéficierez de la reconnaissance de votre qualification professionnelle, de l’accompagnement de votre CMA et d’une visibilité auprès du grand public et de l’écosystème de la réparation. C’est très simple ! La démarche se fait désormais en ligne en 15 mn ici ! Et pour en savoir plus, prenez contact avec votre CMA de proximité. Un conseiller ou une conseillère environnement vous accompagnera dans la démarche.

Quels sont les métiers des Répar'acteurs ?

Les Répar’acteurs sont répartis sur plus de 36 codes d’activités artisanales et ce dans tous les métiers de la réparation. Regroupés dans de 12 catégories d’objets dont les principales sont les suivantes :

  • Téléphones, smartphones,
  • Ordinateurs fixes, portables, tablettes, objets connectés,
  • Electroménager
  • Multimédia : image et son (télés, hifi, etc)
  • Vêtements, textiles,
  • Chaussures, maroquinerie,
  • Articles d’ameublement (meubles, chaises, fauteuils, canapés, tapis, etc)
  • Bijoux, montre, horlogerie,
  • Articles de sport, cycles (hors automobiles et motos)
  • Equipements du jardin et de bricolage (tondeuses, taille haies, perceuses, etc)
  • Instruments de musique
  • Autres objets

Pourquoi faire réparer ces objets chez un Répar’acteur ?

Les artisans réparateurs développent un service nécessaire et contribuent à la prise de conscience de l’impact positif de la réparation, tant sur l’environnement que sur son pouvoir d’achat. La réparation permet de réduire ses déchets en n’achetant pas de produit neuf, contribuant ainsi à l’économie circulaire. Ces métiers de la réparation sont des métiers à haute valeur ajoutée sociale, économique et environnementale. Ce sont des métiers de sens, des métiers d’avenir, avec un fort potentiel de création d’emplois non délocalisables.

Remise de trophées
Concours et trophées

Comment sont sélectionnés les lauréats ?

Chaque année un jury de professionnels est constitué afin d'étudier avec attention les différents dossiers reçus et d'établir la sélection des lauréats. Les lauréats retenus par le jury sont ensuite informés par courrier et/ou par courriel, et sont invités à recevoir leurs trophées lors d’une cérémonie organisée par CMA France. 

Est-il possible de candidater de nouveau l'année suivante ?

Si votre dossier n'a pas été retenu par le jury lors de votre première candidature, il vous est tout à fait possible de le présenter à nouveau l'année suivante. Il vous suffit pour cela de mettre à jour les pièces justificatives et de le renvoyer à votre CMA avant la date de clôture des candidatures.

Comment participer au Prix Ma Ville Mon Artisan ?

Pour candidater au prix national « Ma Ville Mon Artisan » vous devez être le ou les représentants d’une commune : maire, adjoint au maire, responsable du développement économique de la ville ou tout autre agent de la commune ayant la compétence pour la représenter. Vous devez renseigner en totalité le dossier de candidature de votre catégorie et y annexer tout document de nature à éclairer le jury. Le dossier peut être téléchargé sur ce site ou sur simple demande auprès de votre CMA. Les dossiers dûment complétés doivent être envoyés par courriel ou par voie postale à votre CMA régionale avant la date de clôture du prix. Vous pouvez également vous adresser à votre CMA pour vous aider à remplir votre dossier.

Est-il possible de concourir dans toutes les catégories ?

Vous ne pouvez concourir que dans l’une des quatre catégories du prix, vous devez donc choisir la catégorie qui correspond le mieux aux actions de votre commune.

Valorisation
Rebond_Label&Qualif
Labels et qualifications artisanales

Gages de confiance et de savoir-faire, ils permettent de faire votre différence, valorise votre expertises, votre professionnalisme et vos produits.

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