Refonte de la NAFA : ce qui change pour les artisans en 2027

La NAFA est l'outil de référence pour identifier et classer les activités artisanales en France. Ce référentiel permet de distinguer précisément les professions de l'artisanat au sein du paysage économique français. Lors de sa création, chaque entreprise artisanale se voit attribuer un code NAFA correspondant à son activité principale. Ce code facilite les statistiques sectorielles, l'accompagnement par les Chambres de Métiers et de l'Artisanat (CMA), et l'application de certaines réglementations spécifiques.

Différence entre NAFA et code APE
Contrairement au code APE (Activité Principale Exercée) qui concerne l'ensemble des entreprises, la NAFA affine la classification pour les domaines artisanaux. Elle prend en compte les spécificités des pratiques manuelles et de la production artisanale, offrant une granularité adaptée aux réalités du terrain. Ce référentiel sert de base pour l'immatriculation au guichet unique, les études économiques et l'orientation des politiques publiques en faveur de l'artisanat.

La révision de la classification artisanale répond à une nécessité d'harmonisation avec les évolutions économiques et réglementaires. À la suite d’une décision du Conseil National de l’Information Statistique en 2023, la mise en œuvre a été programmée au 1^er janvier 2027 après un audit approfondi.

Adaptation aux évolutions européennes et françaises
L'harmonisation des classifications économiques au niveau de l'Union européenne nécessite des ajustements réguliers pour refléter les mutations des marchés et l'émergence de nouvelles pratiques commerciales. 

L'ensemble de ces ajustements découle d'un travail de concertation entre l'INSEE, les représentants du secteur artisanal, et les instances statistiques nationales et européennes. L'objectif demeure constant : proposer un référentiel qui reflète fidèlement la réalité économique et facilite le pilotage des politiques publiques en direction de l'artisanat.

Si certaines activités conserveront un code identique ou très proche, d'autres connaîtront des ajustements substantiels nécessitant une attention particulière. 
L’enjeu principal : un code inadapté peut entraîner des complications administratives, des difficultés d'accès à certains dispositifs d'aide, ou des erreurs dans les statistiques.

Vérification et modification du code APE
Le processus de transition s'étale sur plusieurs mois pour permettre aux structures de s'adapter progressivement.
Dès le 1^er janvier 2026, toutes les entreprises artisanales afficheront simultanément leur code APE actuel et celui correspondant à la nouvelle version 2025. Cette phase de double affichage vise à faciliter la prise de connaissance des changements et à anticiper les éventuelles corrections nécessaires.

Courant 2026, vous devrez vérifier attentivement votre nouveau code APE dans la liste actualisée. Si celui-ci ne correspond pas à l'activité réellement exercée, une procédure de correction simplifiée sera accessible via une téléprocédure mise en place par l'INSEE. Cette démarche dématérialisée permettra de rectifier rapidement les éventuelles erreurs d'attribution automatique.
Attention : si votre code APE initial renvoie automatiquement vers un nouveau code unique sans ambiguïté, l'INSEE ne traitera pas les demandes de recodification. Cette règle vise à éviter les demandes injustifiées et à concentrer les efforts sur les situations nécessitant réellement un arbitrage.

Tous les domaines artisanaux sont potentiellement concernés par la révision, mais certains connaîtront des ajustements plus importants :

• Le transport de personnes : La distinction entre taxis et VTC représente l'une des nouveautés les plus visibles. Cette séparation claire entre deux modes de transport de personnes, longtemps confondus dans le référentiel, reflète les évolutions réglementaires et la structuration progressive de ces activités. Les entreprises exerçant dans ces domaines devront être particulièrement attentives lors de la vérification de leur nouveau code ;
• La vente à domicile et le e-commerce font l'objet d'une réorganisation complète de leurs codes d'activité ;
• L'automobile (réparation, vente, services) figurent parmi les plus impactées : La catégorie automobile disparaît dans sa forme actuelle pour être réorganisée selon une logique plus cohérente. Cette réorganisation vise à mieux différencier les professions de la réparation, de la vente, et des services associés à l'automobile.

Ces modes de distribution et de transport, en pleine expansion, méritaient une classification plus précise pour mieux cerner les spécificités de ces modèles économiques.

Les artisans exerçant plusieurs activités devront être particulièrement vigilants sur la détermination de leur activité principale, celle qui génère le chiffre d'affaires le plus important.
Les structures récemment créées ou en cours de transformation d'activité devront également suivre de près ces évolutions. La période de transition représente une opportunité pour s'assurer que le code attribué correspond exactement à l'activité exercée.

Phase 1 : transition et vérification (2026)
À partir du 1er janvier 2026, le double affichage des codes APE entre en vigueur. Pendant toute l'année 2026, vous pourrez consulter simultanément votre code actuel et votre futur code. Cette phase d'information permet d'identifier les changements et de préparer les ajustements nécessaires. Votre CMA met à disposition toutes les informations nécessaires pour faciliter cette transition et vous accompagner.

Phase 2 : campagne d’information et période de vérification
Entre janvier et mars 2026, une campagne d'information intensive sera déployée auprès de toutes les entreprises artisanales. Les partenaires du réseau des Chambres de Métiers et de l'Artisanat coordonneront leurs actions pour assurer une diffusion large et efficace de ces informations.
Tout au long de l'année 2026, vous pourrez effectuer vos vérifications et solliciter, si nécessaire, une correction de votre code via la téléprocédure de l'INSEE. Cette période constitue une fenêtre d'ajustement avant le basculement définitif.

Phase 3 : application définitive (1^er janvier 2027)
Le 1^er janvier 2027 actionnera le basculement définitif vers les nouveaux codes APE. À partir de cette date, seule la version 2025 fera foi pour l'ensemble des démarches administratives, statistiques et réglementaires

Besoin d'aide ? Votre Chambre de Métiers et de l'Artisanat vous accompagne tout au long de cette transition. N'hésitez pas à la contacter au 3006 (service et appel gratuits) pour toute question.