Menu

Le portail des Chambres de Métiers et de l'Artisanat

L'Artisanat
première entreprise de France

En savoir plus
Nous contacter
Retour aux actualites

Simplification administrative : artisans, donnez-nous votre avis !


Simplification administrative, chefs d'entreprise, selon vous, quels courriers et formulaires administratifs devraient être simplifiés ?

Le Gouvernement prépare actuellement un plan en faveur des commerçants et artisans à partir des propositions formulées dans le cadre du Grand débat national.

Les grandes lignes de ce plan ont été annoncées par Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances. Parmi les principaux axes d'action figure une démarche pour simplifier le quotidien des artisans, souvent confrontés à des courriers-types dont la rédaction est complexe ou à des formulaires dont la compréhension est peu accessible.

Afin de relayer les demandes de simplification des artisans, communiquez-nous dès à présent :

  • des exemples de courriers qui vous ont été adressés (pour vous rappeler des obligations en cas de non-respect de celles-ci ou pour vous opposer un refus à une demande) et dont la formulation pourrait être améliorée
  • des exemples de formulaires dont la présentation et le contenu pourraient être simplifiés.
  • des démarches qui pourraient être simplifiées en évitant de demander aux chefs d'entreprise et entrepreneurs des documents dont l'administration dispose déjà.

Envoyez vos contributions à l'adresse simplification@apcma.fr jusqu’au 1er septembre.