Solde de la taxe d'apprentissage : soutenez l'orientation des jeunes vers les métiers de l'artisanat
Versée chaque année par les entreprises, la taxe d’apprentissage a pour vocation de contribuer au financement et au développement de l’apprentissage et contribue ainsi à l’insertion professionnelle des jeunes. Une partie de cette taxe, dénommée solde de la taxe d’apprentissage, peut être affectée librement par les entreprises aux établissements habilités à la percevoir. Ce versement se fait en se connectant à une plateforme dédiée, unique et publique, SoltéA.
Comment verser le solde de la taxe d'apprentissage ?
Le calendrier de la nouvelle campagne 2024 de répartition du solde de la taxe d’apprentissage est maintenant connu : elle débutera le 27 mai 2024 pour se terminer le 25 octobre 2024.
A partir du 6 mai, les établissements pourront vérifier et/ou compléter leurs informations en ligne.
Dès le 27 mai, la plateforme sera ouverte aux employeurs. La 1re période de répartition de la taxe commencera également à cette date.
Le solde de la taxe d’apprentissage collecté par les URSSAF sera reversé à la Caisse des Dépôts et Consignations qui reversera ensuite les fonds aux établissements bénéficiaires en fonction des affectations des entreprises.
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On répond à vos questions
Voir la FAQComment calculer la part principale et le solde de la taxe d'apprentissage ?
La taxe d’apprentissage représente 0.68% de la masse salariale de l’année n-1 (0.44% en Alsace-Moselle) : soit 0,59% pour la part principale et 0,09% pour le solde de la taxe d’apprentissage.
Le montant fléché au centre de formation des CMA de votre choix, au titre du solde de la taxe d’apprentissage, ne peut dépasser 30 % du montant dû.